Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile

Le Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile est un service de l'État belge à gestion séparée.

Il a pour vocation la collecte, le traitement et la mise à disposition d'expertise en matière de sécurité civile, et ce, notamment, afin de réaliser un meilleur service uniforme des services opérationnels de la sécurité civile.

Contexte / Historique

Le texte réglementaire de base sur la sécurité civile (anciennement appelée « protection civile ») datant de 1963, la législation se devait de s’adapter aux nouveaux défis et risques rencontrés dans une société moderne. Fort de ce constat, un projet de réforme de la sécurité civile a vu le jour.

La catastrophe de Ghislenghien n’a fait que renforcer la volonté de l’ensemble des acteurs (pompiers, gouverneurs, État fédéral ou encore unions des villes et communes) d’aboutir à une refonte globale du système.

Une étape importante de cette Réforme est la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile qui constitue le nouveau cadre général dans lequel l’ensemble des mesures d’exécution devra s’insérer. La pierre angulaire de cette loi est la création, au niveau supra local, de nouvelles entités juridiques, les zones de secours. Ces dernières assureront les missions de sécurité civile au départ de postes de secours et d’incendie. Par là même, la loi concrétise un principe de base préconisé par la « Commission Paulus », la commission d’accompagnement pour la Réforme de la sécurité civile^[1] : chaque citoyen a le droit à l’aide adéquat la plus rapide. Autrement dit, les limites communales, provinciales, ou régionales ne feront plus obstacle à l'avenir aux interventions des services de secours.

La mise sur pied du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile s'inscrit dans cette Réforme et répond à une demande pressante des services de secours.

L’option retenue fut la création d’une structure spécifique au sein du Service public fédéral Intérieur, mais bénéficiant de toute l’autonomie nécessaire par le biais de l’octroi d'un statut de service de l’État à gestion séparée.

La création du centre de connaissances a pour objectif de permettre la collecte et le traitement d’informations en matière de sécurité civile en vue d’une amélioration de la qualité des secours. Le Centre bénéficiera d'expertise de terrain, via notamment la participation à ses travaux de membres opérationnels des services de secours, détachés de leur service.

Le Centre de Connaissances a été créé par la loi du 22 janvier 2007 et l’arrêté royal du 28 mars 2007 en a précisé les modalités d’exécution. Le 10 juin 2008, le Ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael, a officiellement procédé à son installation.

Missions

Fixées par l’art. 3 de l’arrêté royal du 28 mars 2007, ses missions sont les suivantes :

• la rédaction de directives techniques et de procédures opérationnelles pour les zones de secours;
• la formation du personnel des services opérationnels de la Sécurité civile;
• la collecte et l'analyse de données statistiques des zones de secours;
• l'examen et l'évaluation d'incidents dans l'objectif d'en reprendre les expériences;
• la mise sur pied d'un centre de documentation en matière de Sécurité civile;
• la mise sur pied et le développement d'une expertise et d'un savoir-faire dans les différents services opérationnels de la Sécurité civile;
• la réalisation ou la commande d'études, sur la base des informations collectées ou mises à disposition, à l'appui de la politique de la Sécurité civile et orientées sur une amélioration de la qualité des services opérationnels de la Sécurité civile;
• de formuler au Ministre, à sa demande ou de sa propre initiative, des conseils stratégiques;
• la diffusion de connaissances et la mise à disposition des informations au Ministre, aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, aux bourgmestres et aux services administratifs et opérationnels de la Sécurité civile;
• le développement d'un réseau d'expertise se composant d'experts intérieurs et étrangers et de spécialistes, entre autres des administrations, des services opérationnels, des universités et des autres associations et organisations concernées;
• apporter sa collaboration aux recherches et études relatives à la sécurité civile, effectuées par d'autres institutions publiques;
• en cas d'un état d'urgence comme visé à l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif aux plans d'urgence et d'interventions, appuyer les services de secours intervenants par la mise à disposition d'information et de connaissances spécialisées.

Organisation

Le Centre de Connaissances est composé des organes suivants :

• Le Comité de gestion qui détermine les missions, la composition et le fonctionnement du Centre.
• La cellule administrative qui assure la gestion quotidienne administrative et financière du centre de connaissances, élabore un plan d’action, en étroite collaboration avec le groupe technique et scientifique, et en assure le suivi.
• Le groupe technique et scientifique qui est composé d’experts désignés sur la base de leurs compétences en matière de sécurité civile. Dans l’exercice de leur mission, ces experts sont placés sous l’autorité du directeur général du Centre de Connaissances.

Bases juridiques

• la loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile (M.B. du 21 février 2007);
• l’arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile (M.B. du 13 avril 2007);
• la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile (M.B. du 31 juillet 2007) - voir le titre VIII, art. 175.

Localisation

Le Centre de Connaissances est situé à Bruxelles (Rue de Louvain, 1 – B-1000 Bruxelles).

Liens externes

• Le centre de documentation du Centre de connaissances
• Le Service public fédéral (SPF) Intérieur
• La Direction générale de la Sécurité civile - SPF Intérieur
• La Réforme de la Sécurité civile
• La Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - Aile francophone et germanophone
• Brandweervereniging Vlaanderen

Notes et références

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