Centre des formalités des entreprises

Centre des formalités des entreprises

Centre de formalités des entreprises

En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer "le parcours administratif" des créateurs d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ("guichet unique") en une seule fois, sur un même document ("liasse unique"), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en échange un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise qui permet au créateur de déclarer son entreprise auprès des organismes publics (France Télécom, EDF, La Poste…) sans attendre son extrait d’immatriculation (K ou Kbis) délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce dans les 24 heures.

Ce service est théoriquement gratuit. Cependant, les CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de métiers peuvent vous proposer une assistance à la formalité supplémentaire facultative (conseil, assistance pour la préparation du dossier…) qui est facturée. Les tarifs sont affichés dans chaque CFE. Le chef d'entreprise peut aussi déposer directement son dossier au Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir son extrait d'immatriculation, une inscription modificative ou la radiation de son entreprise.

Des projets sont actuellement en cours de réalisation pour aider les entrepreneurs à préparer ou effectuer leurs déclarations sur Internet :

Pour les CFE des CCI :

  • CFEnet, dont le déploiement national se termine pendant l'été 2007.

Pour les professions libérales :

Pour les CFE des Chambres des métiers et de l'artisanat :

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Centre de formalit%C3%A9s des entreprises ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Centre des formalités des entreprises de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Centre De Formalités Des Entreprises — En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet unique ) en une seule fois, sur un… …   Wikipédia en Français

  • Centre Des Formalités Des Entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …   Wikipédia en Français

  • Centre de formalites des entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …   Wikipédia en Français

  • Centre de formalités des entreprises — Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »),… …   Wikipédia en Français

  • Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements — Pour les articles homonymes, voir sirène.  Ne doit pas être confondu avec Supplément d Information Requis pour l Entrée NationalE. Le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements …   Wikipédia en Français

  • Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements — Pour les articles homonymes, voir sirène. Le Système national d identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l acronyme Sirene, est le répertoire français d identification des personnes… …   Wikipédia en Français

  • Liste des entreprises — Liste d entreprises Liste d entreprises En France, chaque entreprise est immatriculée lors de sa création et reçoit un numéro SIREN (entreprise), auxquels sont rattachés autant de numéros SIRET (établissement) qu’elle comprend d’entités… …   Wikipédia en Français

  • Centre informatique Provence Alpes Méditerranée — Le Centre Informatique Provence Alpes Méditerranée (CIPAM) est un centre informatique des URSSAF qui dépend de l ACOSS. L ensemble du CIPAM est certifié ISO 9001 version 2000. Sommaire 1 Les équipes du CIPAM 2 Les missions 2.1 locales …   Wikipédia en Français

  • Union suisse des arts et métiers — Région  Suisse Création 1879 Type Association patronale Siège Berne, Suisse …   Wikipédia en Français

  • Chambre De Commerce Et D'industrie De Perpignan Et Des Pyrénées-Orientales — La Chambre de commerce et d industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales est la CCI du département des Pyrénées Orientales. Son siège est à Perpignan sur le Quai de Lattre de Tassigny. Elle possède 3 antennes à Céret, Prades, Saillagouse et… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”