Centre de formalités des entreprises

Centre de formalités des entreprises

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en échange un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise qui permet au créateur de déclarer son entreprise auprès des organismes publics (France Télécom, EDF, La Poste, etc.) sans attendre son extrait d’immatriculation (K ou Kbis) délivré par le greffe du tribunal de commerce dans les 24 heures.

Ce service est théoriquement gratuit. Cependant, les CFE des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat peuvent proposer une assistance à la formalité supplémentaire facultative (conseil, assistance pour la préparation du dossier, etc.) qui est facturée. Les tarifs sont affichés dans chaque CFE. Le chef d'entreprise peut aussi déposer directement son dossier au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait d'immatriculation, une inscription modificative ou la radiation de son entreprise.

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