Centieme denier
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Centième denier
Le centième denier est un impôt royal établi en France en 1703 sur les mutations immobilières. Il est perçu à partir de 1706.
A chaque mutation de propriété, en dehors des successions en ligne directe, des donations prévues par contrat de mariage et des dons à des œuvres pieuses, il faut verser la taxe représentant le centième de la valeur du bien.
Ce droit est la contrepartie de l'enregistrement (insinuation laïque) de l'acte sur les registres du greffe du bailliage afin que quiconque puisse le consulter.
En 1789 le centième denier rapporte environ 8 millions et demi de livres.
Autres significations
- Le centième denier est le nom d'une taxe annuelle de 1/100° de la valeur, évaluée par le propriétaire, d'un office. En 1771 il remplace la paulette.
- En Artois, la province dispose d'une taxe, le centième denier,sur le revenu des biens fonciers.
Voir aussi
Catégorie : Impôt royal de l'Ancien Régime
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