Capital décès
- Capital décès
-
Capital décès en France
Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.
Ce capital est versé en priorité à la personne se trouvant à la charge de l'assuré décédé (bénéficiaire prioritaire) si ses ressources annuelles sont inférieures à 6 613,65 euros. Elle doit en faire la demande dans le mois qui suit le décès.
Les bénéficiaires peuvent aussi être le conjoint ou les enfants ou les ascendants de l'assuré – dans cet ordre de priorité.
Voir aussi
Liens internes
Portail de la France
Catégories : Mort | Assurance en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Capital décès de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Capital décès — ● Capital décès allocation versée aux ayants droit d un assuré décédé à condition que ceux ci aient été à sa charge effective au moment du décès … Encyclopédie Universelle
capital-décès — 2. capital, aux [ kapital, o ] n. m. • XVIe; de 1. capital 1 ♦ (1567) Somme constituant une dette (opposé à intérêt).⇒ principal. 2 ♦ (XVIIe) Ensemble des biens que l on fait valoir dans une entreprise. Capital technique, réel (terres … Encyclopédie Universelle
Capital Décès En France — Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux… … Wikipédia en Français
Capital deces en France — Capital décès en France Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une… … Wikipédia en Français
Capital décès en france — Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux… … Wikipédia en Français
Capital décès en France — Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux… … Wikipédia en Français
CAPITAL — La profusion des significations du terme «capital» dans l’ensemble de la littérature économique constituerait pour les linguistes un excellent exemple du peu d’aptitude de tout mot à contenir à la fois le général (ou l’essentiel) et le spécifique … Encyclopédie Universelle
décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… … Encyclopédie Universelle
Capital Social (Sociologie) — Sommaire 1 Utilisation originale par Coleman et Bourdieu 2 Utilisation courante 3 Formes de capital 4 A … Wikipédia en Français
Capital Fund Management — (CFM) est une société privée de gestion alternative des portefeuilles financiers. Fondée en 1991 par Jean Pierre Aguilar, CFM fusiona en 2000 avec Science Finance, société fondée en 1994 par Jean Philippe Bouchaud. Suite au décès de Jean Pierre… … Wikipédia en Français
