CPMA
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Cotisation pour les milieux aquatiques
La cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) est la contrepartie financière revenant à l'État français lors de l'achat d'un permis de pêche. La CPMA varie selon l'âge du pêcheur et donne droit à tout type de pêche. Elle remplace l'ancienne taxe piscicole. Il n'y a plus d'exonérations[réf. nécessaire].
En 2007 nous avons :
- la CPMA « personne majeure » qui s'élève à 28 €,
- la CPMA « personne mineure » (de 12 à 18 ans) qui s'élève à 1 €,
- les enfants de moins de 12 ans ne sont pas assujettis à la CPMA .
Catégories : Fiscalité en France | Pêche en France | Droit de l'environnement en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article CPMA de Wikipédia en français (auteurs)
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