COCON

COCON

Commission communautaire flamande

La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais). Il existe, de même, au sein de la Région une Commission communautaire française (COCOF) et une Commission communautaire commune (COCOM).

Sommaire

Compétences

La Commission communautaire flamande est compétente sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières communautaires relatives aux institutions unilingues qui ressortent exclusivement de la Communauté flamande [1].

Elle jouit de la compétence d'un pouvoir organisateur [2] et dispose d'un pouvoir règlementaire. Elle est soumise à la tutelle de la Communauté flamande [3].

Contrairement à la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande n'a pas reçu, par transfert, de compétences législatives de la Communauté flamande.

Historique

La Commission flamande de la culture avait été créée en 1971 pour exercer, dans les 19 communes de l'Agglomération bruxelloise, des compétences culturelles [4].

En 1989, suite à la création de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire flamande est mise en place [5] et succède à la Commission flamande de la culture.

En 1995, la Commission communautaire flamande succède à l'ancienne Province de Brabant dans le cadre de ses compétences [6].

Composition

La commission est formée d’un organe exécutif (le Collège), et d’un organe législatif (l'Assemblée de la Commission communautaire flamande) [7].

Le Collège de la commission communautaire flamande

Les deux ministres néerlandophones et le secrétaire d’État néerlandophone du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale forment le Collège de la Commission communautaire flamande. Un membre bruxellois du Gouvernement flamand assiste, avec voix consultative, aux séances du Collège de la Commission communautaire flamande [8].

L'Assemblée de la Commission communautaire flamande

L'Assemblée de la Commission communautaire flamande est composé des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Notes et références

  1. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. Version coordonnée officieuse (11/04/2006) du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale reprenant les textes utilisés par référence.
  2. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 64.
  3. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 83.
  4. ↑ Loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes.
  5. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.
  6. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 83 quinquies.
  7. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 60.
  8. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 76.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail de Bruxelles Portail de Bruxelles
Ce document provient de « Commission communautaire flamande ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article COCON de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • cocon — cocon …   Dictionnaire des rimes

  • cocon — [ kɔkɔ̃ ] n. m. • coucon 1600; provenç. coucoun, de même orig. que coque ♦ Enveloppe formée par un long fil de soie enroulé, dont les chenilles de certains insectes (coléoptères, lépidoptères) s entourent pour se transformer en chrysalide. Cocon… …   Encyclopédie Universelle

  • cocon — COCON. s. m. La coque qui enferme le ver à soie quand il a achevé de filer. Un cocon de ver à soie …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Cocon — (fr., spr. Kokong), die Gespinnste der Raupen, bes. Nachtschmetterlinge vor dem Verpuppen, s. u. Puppe. Von Wichtigkeit sind die C s der Seidenraupe, da aus denselben die Seide gemacht wird, s. u. Seide. Coconshäute, Coconsalumen, die Rückstände… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Cocon — (franz., spr. kóng), s. Kokon …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Cocon — Cocon. Ein eigenthümliches Gehäuse, welches sich der Seidenwurm, behufs seiner Verwandlung, spinnt. Es besteht aus einem 900 bis 1000 Fuß langen Faden, welcher regelmäßig aufgerollt ist, und sich abspinnen läßt, hat die Gestalt eines Taubeneies,… …   Damen Conversations Lexikon

  • Cocon — (Kokong), das Gespinnst, in welches sich manche Insekten vor ihrer Verpuppung einhüllen; von ungemeiner Wichtigkeit für Industrie u. Handel ist der C. der Seidenraupe (s. d. Art.) …   Herders Conversations-Lexikon

  • cocón — cocón, a adj. En la expresión «salir la nuez cocona», significa «con cocos» …   Enciclopedia Universal

  • cocon — Cocon. s. m. La coque qui enferme le ver à soye quand il a achevé de filer …   Dictionnaire de l'Académie française

  • cocon — COCÓN1, coconi, s.m. 1. (pop.) Termen de politeţe care denumeşte un bărbat; domn. 2. (înv. şi pop.) Fiu, fecior (aparţinând unor părinţi din clasele sociale înalte). 3. (înv. şi reg.) Copil mic, abia născut, prunc. [var.: cucón s.m., cónul …   Dicționar Român

  • Cocon — Pour les articles homonymes, voir Cocon (homonymie). Cocon de saturnie du chêne du Japon. Le cocon est l enveloppe de la nymphe de certa …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”