COCOC

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Commission communautaire commune

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La Commission communautaire commune (COCOM, nl : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie) règle et gère les matières communautaires communes aux deux communautés de la Région de Bruxelles-Capitale. Son parlement, appelé « Assemblée réunie », est composé des deux groupes linguistiques du Conseil de la Région. Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Conseil de la Région et à l'Assemblée de la Commission communautaire commune.

Elle est responsable des institutions bicommunautaires (institutions qui n'appartiennent à aucune des deux communautés linguistiques de la Région de Bruxelles-Capitale).

Elle est également compétente à l'égard des personnes dans les matières suivantes :

  • la politique de la santé (politique de dispense des soins dans et hors des institutions de soins, éducation sanitaire, médecine préventive)
  • l'aide aux personnes (politique familiale, politique sociale, handicapés, troisième âge, jeunesse, immigrés, aide sociale aux détenus, etc.).

Voir aussi

  • Portail de Bruxelles Portail de Bruxelles
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article COCOC de Wikipédia en français (auteurs)

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