CCMSA
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La CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole) régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité Sociale Agricole. Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la Protection Sociale du Monde Agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national. Son Directeur Général est Michel Brault. Le régime agricole est par le nombre de ses assurés le 3e régime de Protection Sociale en France.
Depuis 2009, la déclaration de revenu faite à la CCMSA n'est plus nécessaire: en effet, les données fiscales de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont désormais directement transmises, via un traitement automatisé de données à caractère personnel, à la CCMSA (ainsi qu'à la CNAF et à la CNIEG) [1].
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article CCMSA de Wikipédia en français (auteurs)
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