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Bush v. Gore
L'Arrêt Bush v. Gore, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 12 décembre 2000, met un terme aux recours et aux contestations consécutifs à l'élection présidentielle américaine de 2000 et aux recomptages des voix en Floride. Il permet l'élection de George W. Bush à la présidence des États-Unis au détriment d'Al Gore.
Sommaire
Historique
- 7 novembre – Élection présidentielle
- 8 novembre – En Floride, après dépouillement Georges W. Bush obtient 1784 voix de plus qu'Al Gore, soit moins de 1 % du nombre des votants. En application du Code électoral de l'État, on procède alors à un recomptage automatique des votes a l'issue duquel le candidat républicain reste vainqueur mais avec un nombre de voix plus faible.
Questions contenues dans l'affaire
Globalement trois questions étaient posées à la Cour Suprême au terme du feuilleton judiciaire de l'élection présidentielle américaine de 2000.
Dénaturation de la loi de l'État par la Cour Suprême de Floride
« Chaque État nommera, selon les règles déterminées par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de Sénateurs et de Représentants auquel cet État peut avoir droit dans le Congrès; mais aucun Sénateur, ni Représentant, ni aucun titulaire d'une fonction fédérale rémunérée ou honorifique ne pourra être électeur. »— Constitution des États-Unis, Article II, Section 1.
La Constitution des États-Unis laisse chacun des États fédérés libres de déterminer le mode de désignation des grands électeurs chargés d'élire le Président. S'appuyant sur une disposition du Code électoral de Floride pris en vertu de l'Article II, Section 1., la Secrétaire d'État de Floride Catherine Harris ordonna que les recomptages de voix cessent au plus tard le 14 novembre. La Cour Suprême de l'État, saisie par le camp démocrate, estimait quant à elle que les recomptages devaient se prolonger jusqu'au 25 novembre.
La question était alors de savoir si en agissant de la sorte, la Cour Suprême de Floride avait outrepassé les limites de ses prérogatives et dénaturé la Loi de l'État, prise en vertu de la Constitution.
Violation de la clause de « l'égale protection des lois »
La Cour Suprême de Floride en ordonnant le recomptage des votes n'a pas assorti sa décision de prescriptions établissant des méthodes identiques dans tous les bureaux de vote pour procéder à cette opération. Le recomptage n'était donc pas effectué de la même manière dans les bureaux de vote. Ce faisant, la Cour Suprême a-t-elle contrevenu au principe constitutionnel de l'égale protection des lois contenu dans le XIVe amendement ?
Épuisement du délai de contestation
Opinions des juges
Juges Dénaturation de la loi de l'État Violation de l'equal protection clause Épuisement du délai Rehnquist Oui Oui Oui Stevens Non Non Non O'Connor Ne se prononce pas Oui Oui Scalia Oui Oui Oui Kennedy Ne se prononce pas Oui Oui Souter Non Oui Non Thomas Oui Oui Oui Ginsburg Non Non Non Breyer Non Oui Non[1] Opinion de la Cour Question non tranchée Oui (7 contre 2) Oui (5 contre 4) Notes et références
- ↑ Pour le Juge Breyer, il revient à la Cour de Floride de décider si le délai est épuisé.
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