Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre

Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre

Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre

Le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) est chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre (routier ou ferroviaire) en France. Il fut mis en place en 2004, suite à une loi édictée en 2002 suite à l'incendie du tunnel du Mont-Blanc.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

  • Portail de la route Portail de la route
Ce document provient de « Bureau d%E2%80%99Enqu%C3%AAtes sur les Accidents de Transport Terrestre ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”