Bulletins officiels

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Bulletin officiel

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Un bulletin officiel (BO) est un organe de communication de l'État français, destiné à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décret, circulaire, notes de service, avis de vacances de postes...).

Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel. Toutefois, deux ministères ou plus peuvent avoir un même bulletin officiel, tels le Ministère de l'Éducation nationale et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui diffusent un unique Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Inversement, plusieurs bulletins officiels peuvent émaner d'un seul ministère ; ainsi celui du budget édite le Bulletin officiel des impôts et le Bulletin officiel de la comptabilité publique.

Originairement diffusés sur support papier, les bulletins officiels sont de plus en plus souvent en ligne, sauf pour les dispositions pouvant mettre en cause la vie privée.

Bulletins officiels dans d'autres pays

Des bulletins officiels sont aussi édités dans d'autres pays

Pays ayant leur Bulletin officiel :

Bulletin officiel des communautés autonomes ou régions d'Espagne

  • Boletín Oficial de la Junta de Andalucía (BOJA), (Bulletin officel de la Junte d'Andalousie)
  • Boletín Oficial de Aragón (BOA) (Bulletin officiel de l'Aragon)
  • Boletín Oficial del Principado de Asturias (BOPA), (Bulletin officiel de la Principauté des Asturies)
  • Boletín Oficial de Cantabria (BOC), (Bulletin officiel de Cantabrie)
  • Boletín Oficial de Castilla y León (BOCyL), (Bulletin officiel de Castille et Léon)
  • Boletín Oficial de las Islas Baleares (BOIB), (Bulletin officiel des Iles Baléares)
  • Boletín Oficial de la Comunidad de Madrid (BOCM), (Bulletin officiel de la Communauté de Madrid)
  • Boletín Oficial del País Vasco (BOPV), (Bulletin officiel du Pays basque)

Registre du commerce

  • Espagne Espagne : * Boletín Oficial del Registro Mercantil de España (BORME), (Bulletin officiel du registre du commerce d'Espagne)

Voir aussi

Lien externe

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