Bulletin des annonces légales obligatoires
- Bulletin des annonces légales obligatoires
-
Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication éditée par la Direction de l'information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière. Le BALO a été créé (juste avant le BODACC), par la loi du 30 janvier 1907 qui stipule dans son article 3 que « l'émission, l'exposition, la mise en vente, l'introduction sur le marché en France d'actions, d'obligations ou de titres (...) devront faire insérer dans un bulletin annexe au Journal officiel une notice ».
Ce bulletin recense les informations légales des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne et des établissements bancaires ou de crédit. On y trouve notamment la publicité des comptes annuels, des opérations financières et les convocations aux assemblées générales. Jusqu'à une date récente, le BALO intégrait également le Bulletin officiel de l'Autorité des marchés financiers. Le périmètre des obligations de publicité au BALO a été redéfini par les décrets du 13 mars 2008 et du 17 novembre 2009.
Depuis 2005, cette publication, dont la périodicité est fixée à 3 éditions par semaine (lundi, mercredi et vendredi) est exclusivement électronique (de l'acquisition à la diffusion des données).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bulletin des annonces légales obligatoires de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires — Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication contenant les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l épargne tels les comptes annuels, les opérations financières, les convocations aux assemblées. Elle est … Wikipédia en Français
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires — Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication contenant les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l épargne tels les comptes annuels, les opérations financières, les convocations aux assemblées. Elle est … Wikipédia en Français
Bulletin des annonces legales obligatoires — Bulletin des annonces légales obligatoires Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication contenant les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l épargne tels les comptes annuels, les opérations financières … Wikipédia en Français
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie… … Wikipédia en Français
Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… … Wikipédia en Français
PUBLICITÉ (droit des sociétés) — PUBLICITÉ, droit des sociétés En droit français, la publicité du contrat de société est nécessaire pour faire connaître aux tiers l’existence de la personne morale qui va se livrer à l’exploitation commerciale: il s’agit d’une règle constitutive… … Encyclopédie Universelle
Direction Des Journaux Officiels — En France, la Direction des Journaux officiels (DJO) est chargée de l édition et de la diffusion des textes législatifs et règlementaires, des débats parlementaires et des annonces légales. C est un service placé sous l autorité du Premier… … Wikipédia en Français
Direction des Journaux officiels — En France, la Direction des Journaux officiels (DJO) est chargée de l édition et de la diffusion des textes législatifs et règlementaires, des débats parlementaires et des annonces légales. C est un service placé sous l autorité du Premier… … Wikipédia en Français
Direction des journaux officiels — En France, la Direction des Journaux officiels (DJO) est chargée de l édition et de la diffusion des textes législatifs et règlementaires, des débats parlementaires et des annonces légales. C est un service placé sous l autorité du Premier… … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
