- Brevet Positif
-
Brevet positif
Le concept de brevet positif est un angle d'approche sur le brevet favorisant non pas la propriété privée comme valeur centrale, mais réellement l'innovation ; selon cette vision, le brevet ne doit pas bloquer l'innovation, ce qui est pour certains d'entre eux la situation actuelle.
Cette approche impose une nouvelle façon de penser le brevet. Cela peut s'envisager comme une réorganisation du système qui évite de breveter « tout et n'importe quoi » et qui s'interroge de savoir non seulement si c'est une réelle innovation, si dans ce secteur d'activité cela est autorisé (ce qui est fixé par le législateur), mais aussi de savoir si ce brevetage est souhaitable pour les innovations futures.
Cette approche préconise aussi un système d'annulation de brevet, dans les cas où il s'avère injuste, préjudiciable à l'innovation ou préjudicable à l'intérêt général (exemple des brevets en matière de médicaments). Actuellement, un très grand nombre de brevets quand ils sont contestés sont invalidés ; un des arguments importants est l'absence de nouveauté de l'invention, c'est-à-dire l'existence d'antériorité(s).
Ce courant de pensée est notamment opposé à tout brevet logiciel ou brevetage du vivant, considérés comme défavorables à l'innovation et à l'intérêt général.
Portail du droit
Catégories : Propriété intellectuelle | Droit des biens
Wikimedia Foundation. 2010.
