Bourse d'alger

L'idée de création d'une bourse à Alger est apparue en 1990 dans le cadre des reformes économiques de 1988. Elle est instituée par les lois :

• 88-01 portant <orientation des epe>
• 88-03 portant < constitution de 8 Fonds de participation >
• 88-04 modifiant et complétant l’ordonnance 59-75 du 26/09/1975 portant code de commerce.

Ces lois ont introduit la distinction entre l'État actionnaire et l'État puissance publique.

• En 2006 seules trois (Groupe Saïdal, Erriad Setif et El Aurassi) valeurs y sont côtés pour un total de capitalisation boursière de 6,7 milliards de de DA soit (67 000 000 €)^[1] ce qui en fait l'une des bourses les moins actives au monde.

Sommaire 1 Historique 2 Lois relatives à la bourse 3 Fiscalité 4 Notes et références 5 Liens externes

Historique

En 1990 a été constitué la société des valeurs mobilières (SVM), son capital est détenu par les 8 fonds de participation. Son capital en 1992 est passé à 9 320 000 DA,en cette même année sa raison sociale a été modifiée aussi et est devenue « Bourse des valeurs mobilières (BVM) ». En l'absence de lois spécifique et de code de commerce adapté à l'économie de marché la bourse n'a pu exercer.

• L'autorité de régulation du marché est la COSOB (Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse).

Lois relatives à la bourse

• Décret législatif 93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce :
  • Introduction de la possibilité de constitution de société par actions avec appel public à l’épargne
  • Définition des valeurs mobilières que les sociétés par actions cotées en bourse ou susceptibles de l’être, peuvent émettre

• Ordonnance 96-27 du 9 décembre 1996 modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce : cette ordonnance a défini les règles de fonctionnement des diverses société commerciales

• Décret législatif 93-10 du 23 mai 1993 a :
  • institué la bourse des valeurs mobilières
  • défini la bourse comme étant : le cadre d’organisation et de déroulement des opérations sur les valeurs mobilières émises par l’État, les autres personnes morales de droit public ainsi que les sociétés par actions.
  • défini les organismes composant la bourse :
    • une commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse qui constitue l’autorité du marché des valeurs mobilières.
    • une société de gestion de la Bourse des valeurs : l’entreprise de marché.
    • des intermédiaires en opérations de Bourse : entreprises d’investissement.

• Loi 95-22 du 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques modifiée et complétée par l’ordonnance 97-12 du 19 mars 1997 a introduit le recours aux mécanismes de la bourse comme mode de privatisation.

• Loi 95-25 du 25 septembre 1995 relative à la gestion des capitaux marchands de l’État a défini les règles spécifiques d’organisation, de gestion et de contrôle des fonds publics détenus par l’État sous forme de valeurs mobilières en représentation du capital.

Fiscalité

La loi de finances de 1999 exonère d'impôts les produits des titres et d'actions d'impôts sur le revenu global pour une durée de cinq ans

La loi de finances de 2004 prévoit l'exonération de l'IRB (impôt sur les revenus et bénéfices) et l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) sur les revenus de valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé pendant un période de cinq années, à compter de 2003.

Le niveau de transaction dans la bourse reste relativement faible, il ne permet pas encore de couvrir les frais de l'institution boursière.

Notes et références

Liens externes

• Site officiel
• COSOB

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