Biological Weapons Convention

Biological Weapons Convention

Convention sur l'interdiction des armes biologiques

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, aussi appelée Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) est le premier traité multilatéral de désarmement à bannir une catégorie entière d'armes. La Convention est le résultat de négociations internationales visant à établir un instrument qui suppléerait au Protocole de Genève de 1925.

La CABT a été ouverte à la signature le 10 avril 1972 et est entrée en vigueur le 26 mars 1975 après que 22 Etats aient déposé leur instrument de ratification. Elle compte actuellement 162 États parties qui se sont engagés à ne pas développer, produire, stocker ou utiliser des armes biologiques. Cependant, l'efficacité de la Convention reste limitée étant donné qu'elle prévoit aucun régime de vérification du respect de ses dispositions, en raison de l'opposition des Etats-Unis.

Sommaire

Etendue et obligations de la CABT

Une originalité -et une des faiblesses- de la Convention est qu'elle n'interdit pas les armes biologiques en tant que telles mais le but dans lequel elles sont développées et utilisées. Ainsi, selon l'article Ier (aussi appelé critère de portée générale), "Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver : 1°) Des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques ; 2°) Des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés".


Les quatre obligations majeures des Etats parties de la CABT sont :

  • "ne pas développer, produire, stocker ou acquérir des agents biologiques ou des toxines de types et en quantité qui ne sont pas justifiés par des objectifs prophylactiques ou de protection ainsi que d'autre fins pacifiques ;
  • ne pas développer, produire, stocker ou acquérir des armes, des équipements ou des vecteurs destinés à utiliser de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans un conflit armé ;
  • s'engager à détruire ou à convertir à des fins pacifiques, dans un délai de neuf mois après l'entrée en vigueur de la CABT, tous les agents, toxines, armes, équipements et vecteurs en leur possession ;
  • s'engager à ne transférer à quiconque, à ne pas aider, encourager ou inciter un Etat ou une organisation internationale à fabriquer ces agents, toxines, armes, équipements et vecteurs"[1].


Adhésion

Sur un total de 195 Etats possibles (les 192 membres des Nations unies ainsi que les Îles Cook, Nevis et le Saint-Siège, la CABT compte aujourd'hui 162 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[2] et 13 États signataires[3]. Vingt États demeurent encore en dehors de la Convention.

Taïwan a également ratifié le Traité mais, n'étant pas reconnue par les Nations unies, il n'en est Etat partie de la Convention qu'à titre officieux.

Voir aussi

Liens externes

Références

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’ONU Portail de l’ONU
Ce document provient de « Convention sur l%27interdiction des armes biologiques ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Biological Weapons Convention de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Biological Weapons Convention — n. An international treaty, effective in 1975, that requires its signatories to prohibit the creation and stockpiling of biological weapons such as disease causing microbes. The Essential Law Dictionary. Sphinx Publishing, An imprint of… …   Law dictionary

  • Biological Weapons Convention — For other uses, see BWC (disambiguation). Biological Weapons Convention Signed April 10, 1972 Location London, Moscow, and Washington, D.C. Effective March 26, 1975 Condition Ratification by 22 states Parties 165 as of October 2011 (Complete… …   Wikipedia

  • Biological Weapons Convention — ▪ international agreement formally,  Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction        international treaty that bans the use of… …   Universalium

  • List of parties to the Biological Weapons Convention — Participation in the Biological Weapons ConventionThe list of parties to the Biological Weapons Convention encompasses the states who have signed and ratified or acceded to the international agreement outlawing biological weapons.On 10 April 1972 …   Wikipedia

  • Chemical Weapons Convention — Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction Drafted September 3, 1992[1] Signed January 13, 1993[1] Location Paris and New York[ …   Wikipedia

  • Chemical Weapons Convention — ▪ 1993, UN Introduction formally  Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction        international treaty that bans the use of chemical weapons (chemical weapon)… …   Universalium

  • List of U.S. biological weapons topics — The United States had a biological weapons program from 1943 until 1969. Today, the nation is a member of the Biological Weapons Convention and has renounced biological warfare. Contents 1 Agencies and organizations 1.1 Military and government… …   Wikipedia

  • Soviet program of biological weapons — History= 1928 Revolutionary Military Council signed a decree about weaponization of typhus. Leningrad Military academy began cultivation of typhus in chicken embryos. Human experimentation with typhus, glanders and melioidosis in Solovetsky camp …   Wikipedia

  • Nuclear weapons convention — A nuclear weapons convention is a proposed international treaty that would prohibit the development, testing, production, stockpiling, transfer, use and threat of use of nuclear weapons, as well as provide for their elimination. It would be… …   Wikipedia

  • Biological warfare — For the use of biological agents by terrorists, see bioterrorism. Weapons of mass destruction …   Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”