- Tremblay c. Daigle
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Tremblay c. Daigle 
Informations Références bibliographiques : [1989] 2 S.C.R. 530; (1989), 62 D.L.R. (4th) 634 Date : 8 août 1989 Juges Opinion per curiam : Dickson et les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin Jugement complet texte intégral sur csc.lexum.org modifier 
Tremblay c. Daigle est une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 8 août 1989 et reconnaissant que le fœtus n'a pas le statut légal d'une personne au Canada, ni selon la common law canadienne, ni selon le Code civil du Québec. L'une des conséquences directes du jugement est qu'une personne ne peut pas invoquer la protection des droits du fœtus (en) pour obtenir une injonction empêchant l'avortement d'une autre personne.
Tandis que Chantal Daigle avait perdu les première et deuxième instances, les juges de la Cour suprême furent rappelés de vacances en plein été pour entendre la cause. Malgré le fait qu'il leur fut annoncé que la femme s'était fait avorter et que la cause devenait sans objet, ils décidèrent de rendre jugement vu l'importance de la cause[1]. La Cour suprême du Canada se prononce alors à l'unanimité en faveur de Daigle[2].
Sommaire
Historique
Tremblay c. Daigle débute entre deux Québécois, Chantal Daigle et Jean-Guy Tremblay. Daigle, ayant eu des relations sexuelles en 1988 et 1989 avec Tremblay, tombe enceinte en 1989. La relation prend fin après l'annonce et Daigle envisage l'avortement. En réaction, Tremblay soulève une injonction pour arrêter le processus d'avortement en invoquant le droit du fœtus à la vie.
Au moment où le cas atteint la Cour suprême, Daigle quitte la province pour les États-Unis afin de mettre fin à la grossesse. Malgré cela, le cas a été jugé suffisamment important pour que la Cour suprême refuse de le laisser tomber en raison de l'absence d'objet. Il a donc été poursuivi pour son caractère théorique (mootness (en)). Le cas est notamment enseigné à des étudiants en première année d'études en droit au Canada[1].
Notes et références
- Ian Buissières, « Affaire Chantal Daigle: après 20 ans, l'avocat de Tremblay ne regrette rien », Le Soleil, 26 juillet 2009
- Dickson et al., p. 8
Annexes
Articles connexes
- Cour suprême du Canada
- R. c. Morgentaler (1993) (en)
Bibliographie
: Ouvrage utilisé comme source pour la rédaction de cet article- Dickson, Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin, Tremblay v. Daigle, 1989 2 S.C.R. 530, Canadian Legal Information Institute, 8 août 1989, 49 p. [lire en ligne] [présentation en ligne].
Catégories :- Jugement de la Cour suprême du Canada
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