Tempérament (droit)

Tempérament (droit)

En droit, le tempérament est un terme juridique désignant la limitation, l'atténuation ou l'assouplissement d'une loi ou d'une norme. C'est une interprétation moins stricte d'une disposition légale généralement inapplicable dans la pratique à cause de sa rigueur et de son inflexibilité. On dit que la disposition est tempérée.


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