Tables d'échanges juridiques

Tables d'échanges juridiques

Les tables d'échanges juridiques désignent :

  • des événements périodiques de discussions à propos de la loi et de la jurisprudence, de leur évolution et leur interprétation.
  • une expression consacrée par les juges administratifs, greffiers-spéciaux et juristes du tribunal de la Régie du logement du Québec.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tables d'échanges juridiques de Wikipédia en français (auteurs)

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