Tables d'échanges juridiques
- Tables d'échanges juridiques
-
Les tables d'échanges juridiques désignent :
- des événements périodiques de discussions à propos de la loi et de la jurisprudence, de leur évolution et leur interprétation.
- une expression consacrée par les juges administratifs, greffiers-spéciaux et juristes du tribunal de la Régie du logement du Québec.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tables d'échanges juridiques de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Injustice — Justice Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle … Wikipédia en Français
JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle … Wikipédia en Français
Justice — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et … Wikipédia en Français
Babylone (royaume) — Pour les articles homonymes, voir Babylone (homonymie). Le mušhuššu, dragon serpent, symbole du dieu Marduk de Babylone. Détail de la … Wikipédia en Français
ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… … Encyclopédie Universelle
Montpellier — Pour les articles homonymes, voir Montpellier (homonymie). 43° 36′ 43″ N 3° 52′ 38″ E … Wikipédia en Français
Royaumes combattants — La période des Royaumes Combattants (chinois traditionnel : 戰國; chinois simplifié : 战国; pinyin : zhàn guó, littéralement « pays » (guo) en « guerre » (zhan)), s étend, en Chine, du Ve siècle av. J.‑C.… … Wikipédia en Français
Montels-lès-Montpellier — Montpellier Pour les articles homonymes, voir Montpellier (homonymie). 43°36′43″N 3°52′38″E / … Wikipédia en Français
Montpeller — Montpellier Pour les articles homonymes, voir Montpellier (homonymie). 43°36′43″N 3°52′38″E / … Wikipédia en Français
Montpellierain — Montpellier Pour les articles homonymes, voir Montpellier (homonymie). 43°36′43″N 3°52′38″E / … Wikipédia en Français