- Bien meuble
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Le terme désigne deux catégories de biens :
- les meubles corporels ;
- les meubles incorporels.
Sommaire
Meubles corporels
Les meubles corporels sont ceux « qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme des choses inanimées » (art. 528 du code civil français). Ce sont les meubles par nature.
Cette catégorie comprend deux sous-catégories :
- Les meubles par nature. Ce sont par exemple : les animaux, les choses inanimées, amovibles et transportables (meubles meublants, véhicules, etc.), les matériaux de construction (art. 522 du code civil).
- Les meubles par anticipation. Ce sont des biens qui, à court terme ont encore une attache matérielle avec le fonds principal, mais qui sont destinées à en être prochainement détachés. Le droit les considère alors comme des meubles, en considérant l'état futur d'achèvement. Il s'agit, principalement, de récoltes sur pieds, de lots de bois avant la coupe, de matériaux de démolition (avant la démolition), etc.
Meubles incorporels
Les meubles incorporels sont les droits portant sur une chose mobilière par nature.
Cette catégorie comprend également deux sous-catégories :
- Les droits mobiliers par objet, qui comprennent :
- Les droits réels mobiliers sont tous les droits appartenant à une personne sur la chose d'un tiers (l'usufruit sur un bien meuble par exemple).
- Les droits personnels mobiliers sont des créances mobilières ayant pour objet des obligations : livraison d'un bien meuble, créance financière, mais aussi des obligations de faire ou de ne pas faire (art. 1142 du code civil).
- Les droits mobiliers par détermination de la loi. « Fiction juridique » découlant directement de l'article 529 du code civil, cette catégorie peut comprendre trois sous-catégories :
- Les parts sociales. Ces droits des actionnaires ou associés d'une société sont considérés par la loi comme meubles, quelle que soit la nature de la société.
- Les rentes. Le droit de percevoir périodiquement les arrérages liés à la rente est toujours mobilier.
- Les propriétés incorporelles. Ce sont les droits afférents à la possession d'un office ministériel (notaires, huissiers, etc.), d'un cabinet libéral (médecins, avocats, etc.) ainsi que les droits de propriété littéraire ou artistique du créateur d'une œuvre sur son œuvre.
Voir aussi
Articles connexes
Catégorie :- Vocabulaire juridique
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