Situation hebdomadaire de la Banque de France
- Situation hebdomadaire de la Banque de France
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Dernière édition de la situation hebdomadaire de la Banque de France, publiée au JORF du
1er août 2003.
La situation hebdomadaire de la Banque de France est un bilan comptable publié chaque jeudi par la Banque de France, faisant état de la situation de ses écritures arrêtées au jeudi précédent[1].
Elle a été publiée au Journal officiel de la République française (JORF) jusqu'en 2003, date à laquelle elle a été abrogée par la loi de sécurité financière[2],[3].
Elle a subi plusieurs modifications de sa présentation, notamment en 1950[1] et en 1988[4].
Références
- ↑ a et b H. Morant, « La situation hebdomadaire de la Banque de France », dans Revue économique, vol. 2, no 5, 1951, p. 610–625 [texte intégral] .
- ↑ Xavier Cabannes, « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France : un symbole », dans Banque & Droit, no 93, 15 juin 2004 [texte intégral] et dans La sécurité financière et l'État : Bilan et perspectives, L'Harmattan, coll. « Droit de la sécurité et de la défense / Droit de la sécurité » (no 1), 2004, 200 p. (ISBN 2-7475-6560-2), p. 65–77 : actes du colloque du 6 février 2004 organisé par le Centre sécurité et défense de l'Université Paris-Descartes.
- ↑ Article 76 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, abrogeant l'article L. 144-5 du Code monétaire et financier.
- ↑ André Icard, « La nouvelle présentation de la situation hebdomadaire de la Banque de France », dans Banque, no 483, mai 1988, p. 570–577 .
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2010.
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