Responsabilité civile au Québec
- Responsabilité civile au Québec
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Au Québec, La responsabilité civile est l'obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute[1]. Cette responsabilité est de nature extracontractuelle lorsqu'il y a contravention au devoir général de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent aux personnes, alors qu'elle est de nature contractuelle lorsqu'il y a contravention à une obligation ayant pris naissance dans un contrat. Le recours en responsabilité civile nécessite la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
En common law, l'équivalent de la responsabilité civile est la tort law.
Références
Voir aussi
Articles connexes
Responsabilité civile en Belgique et en France
Liens externes
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