Public evaluation system

Public Evaluation System est une agence de notation française des collectivités territoriales fondée en 2003.

Elle publie chaque année les résultats des évaluations pour:

- 22 régions;

- 95 départements de métropole;

- les villes de plus de 10000 habitants.

La société note de façon comparative l'ensemble de ces collectivités et produit des évaluations détaillées et des analyses financières à leur demande.

Le modèle

La société note de façon comparative l’ensemble des collectivités d’une même strate, à partir des chiffres officiels des collectivités mis à disposition par les ministères des Finances (Direction Générale de la Comptabilité Publique et Direction Générale des Impôts) et de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales) ainsi que par les collectivités elles-mêmes. L’évaluation est construite à partir d’un modèle algorithmique qui prend en compte les principales variables concernant les équilibres financiers d’une collectivité territoriale.

Les critères de notations

Exclusivement financiers, les critères s'appuient sur l'obligation légale de présenter des comptes à l'équilibre. Ainsi, les dépenses et recettes sont mesurées à l'aune des capacités de financement de la collectivité.

5 critères permettent de caractériser de manière pertinente et significative la qualité de cet équilibre:

- Rigidité : ce sont les charges courantes rapportées aux recettes réelles de fonctionnement;

De quelles ressources dispose la collectivité après avoir payé ses dépenses de gestion les plus incompressibles ? Quelle est sa marge de manœuvre?

- Solvabilité : c’est le stock de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement ;

Combien de temps mettrait la collectivité à rembourser sa dette en y consacrant toutes ses recettes?

- Service de la dette : c’est la charge annuelle de la dette (capital et intérêts) rapportée aux recettes de fonctionnement ;

Quel est le poids annuel de la dette?

- Réalisations : c’est la mesure de l’écart entre les prévisions budgétaires et les réalisations, tant en fonctionnement qu’en investissement ;

La collectivité a-t-elle évalué correctement ses besoins et ses ressources?

- Fiscalité : c’est la mesure de l’impact de la fiscalité directe votée par la collectivité. L'évolution des taux ainsi que leur niveau sont pris en compte.

Fondées sur des critères strictement financiers, les notes sont totalement indépendantes à l’égard de tout parti politique ou association à caractère politique.
De même, les notes ne reflètent aucune opinion sur la nature ou la qualité des services publics rendus. Cette opinion est l'expression des citoyens à travers le vote.

Les notes

Le modèle élaboré permet de situer et de classer une collectivité par rapport à ses homologues, de façon impartiale:

- Un même modèle comparatif et homogène pour toutes les collectivités.

- La note découle du modèle, elle est automatique.

- Les critères sont identiques pour tous.

- Le modèle est stable dans le temps.

Du modèle découle une notation annuelle, globale et relative: elle fait la synthèses des résultats obtenus sur les cinq critères.

Les notes apparaissent sous la forme d’étoiles, correspondant à ce barème:

- moins de 8

- de 8 à 10

- de 10 à 13

- de 13 à 16

- plus de 16