- Programme pour l'Innovation et l'Esprit d'Entreprise
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Le Programme pour l'Innovation et l'Esprit d'Entreprise (IEE) est l’un des trois programmes relevant du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation, crée en parallèle du 7ème PCDR, pour la période 2007-2013 et dont le montant s’élève à 3,621 milliards d'euros. Celui-ci s’adresse exclusivement aux PME c'est-à-dire aux entreprises comptant moins de 250 travailleurs et dont le chiffre d’affaires ou le bilan total ne dépasse respectivement pas 50 millions d’euros ou 43 millions d’euros. Il vise à faciliter l'innovation des entreprises en leur facilitant, notamment, l'accès aux crédit pour le démarrage et la croissance des PME et l'investissement dans des projets innovants, en créant un environnement favorable à l'éco-innovation et à la coopération.
Sommaire
Objectif
- Faciliter l’accès au financement et aux investissements d’appoint dans les activités d’innovation ;
- Créer un environnement favorable pour la coopération entre les PME ;
- Renforcer l’innovation dans les entreprises, y compris l’éco-innovation ;
- Développer l’entreprenariat et la culture de l’innovation ;
- Encourager les réformes économiques et administratives structurelles pour soutenir les entreprises et l’innovation.
Grâce à ce programme, les PME disposent d’un accès simple, clair et efficace aux informations et conseil relatifs aux politiques de l’UE les concernant via les réseaux de soutien aux entreprises (Enterprise Europe Network).
Types d'actions éligibles
Le programme soutient 3 types d’actions :
- Soutien aux initiatives visant à encourager l’esprit d’entreprise et l’innovation : des mesures de soutien encouragent la création de réseaux transnationaux d'entreprises innovantes et de tous les autres acteurs du processus d'innovation, afin notamment de réaliser des évaluations comparatives et des échanges de bonnes pratiques ;
- Eco-innovation, pour que le développement durable devienne une réalité économique : les produits, processus et services innovants qui réduisent les impacts sur l'environnement, préviennent la pollution ou garantissent une utilisation plus efficace et responsable des ressources naturelles bénéficieront d'un soutien ;
- Soutien à l’élaboration des politiques : des conférences peuvent être organisées afin de réunir et de diffuser les connaissances sectorielles, d'informer les responsables chargés de la réflexion stratégique et de faire des propositions renforçant la cohérence de la coopération entre les États membres de l'UE.
Bénéficiaires
Le programme s’adresse aux :
- PME,
- Start-up,
- Centres de recherche ayant une activité très appliquée.
Il devrait également y avoir des jumelages entre ce programme et des programmes régionaux pour renforcer l’innovation dans les territoires.
Les Différentes Prestations
Accès au crédit
C'est-à-dire un accès aux instruments financiers accordés dans le cadre du CIP. Il s’agit ici de financements indirects, c'est-à-dire que les fonds de l’Union européenne sont alloués à des intermédiaires financiers ou aux autorités nationales, régionales ou locales par le biais des fonds structurels. Ces fonds sont destinés à « soutenir les PME à différentes étapes de leur développement et à appuyer les investissements dans le domaine du développement technologique, de l'innovation et de l'éco-innovation, du transfert de technologies et de l'activité transfrontalière des activités des entreprises ».
Dans ce cas, les entreprises souhaitant bénéficier de ces instruments doivent être des PME tels que définies par la recommandation, et leur projet doit être accepté par les intermédiaires financiers approuvés pour ces instruments. Dans le cadre d’une sollicitation de financement, une seule entreprise française peut y prétendre.
Les PME à la recherche de financement doivent contacter un intermédiaire financier de leur région ou pays. La liste des intermédiaires financiers et des informations sur les critères d'éligibilité et les procédures de demande sont accessibles sur http://www.access2finance.eu
Pour plus d’information sur l’obtention et la diversité des financements possibles :
Une aide et différents services offerts par le réseau « Enterprise Europe Network »
Une aide et différents services offerts par le réseau « Enterprise Europe Network » : organisme à destination des entreprises pour les conseiller lors de la création, le développement, l’accès au financement…
Pour plus d’informations sur ce réseau : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm
Il existe des points de contacts nationaux si vous souhaitez les contacter pour obtenir de plus amples informations. Voici la liste des structures basées en France : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/about/branches/FR/
Des Soutiens
- Un soutien pour améliorer la politique d’innovation et plus particulièrement l’éco innovation
Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm
- Un soutien offert pour répondre de manière adéquate aux appels à proposition ou à subvention dans le cadre de ce projet. Ce soutien se manifeste souvent par l’organisation de conférences, de groupes de travail, ou encore la publication de rapport.
Pour en savoir plus sur les manifestations organisées : http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/newsbytheme.cfm?displayType=calendar&lang=fr Pour en savoir plus sur le dernier rapport publié : http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemshortdetail.cfm?lang=fr&item_id=1974
Dans le cas d’une candidature à un appel à proposition ou à subvention, celui-ci requiert généralement la présence de plusieurs entreprises d’Etats membres différents. Les projets ne peuvent être soumis que pendant les périodes définies par chaque «appel à proposition». Dans de nombreux cas, ces appels ne sont publiés qu'une fois par an ou tous les deux ans, et pas nécessairement dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur les appels à propositions actuels : http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/newsbytheme.cfm?displayType=fo&lang=fr&fosubType=e&tpa_id=1007&foT=f
Eléments Budgétaires
Le budget total pour 2007-2013 est de 2 170 000 000 €. 430 000 000 € sont alloués à la promotion de l’éco-innovation.
Détails du programme et opportunités de financement
- Informations générales sur le Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise
http://ec.europa.eu/cip/eip_fr.htm
- Appel à propositions
http://ec.europa.eu/enterprise/
- Contacts du Réseau Europe Entreprises
Wikimedia Foundation. 2010.
