Plan B d'Ottawa

Le plan B d'Ottawa est le nom donné à la période de l'après-référendum de 1995^[1]. C'est une stratégie politique et judiciaire mise en place par le gouvernement du Canada visant à éviter l'éventualité d'un troisième référendum sur l'indépendance du Québec et à garantir le statu quo canadien.

Le mouvement partitionniste

À la suite du référendum de 1995, les opposants de l'indépendance du Québec ont tenté de dissuader les Québécois de réaliser leur indépendance. La partition de certaines régions du Québec où se trouve des populations anglophones hostiles à l'indépendance a été invoquée^[2].

Cette idée a été popularisée parmi les populations anglophones avec l'ancien premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau qui avait déclaré: « Si le Canada est divisible, le Québec l'est aussi. »

Cependant, au niveau du droit, la légalité d'une telle partition est discutable. En effet, la Constitution de 1982 indique bien, à [l'article 43^[3]], que "Les dispositions de la Constitution du Canada applicables à certaines provinces seulement ne peuvent être modifiées que par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée. Le présent article s'applique notamment : a) aux changements du tracé des frontières interprovinciales ;. Ainsi, de prime abord, sans l'accord de l'assemblé législative du Québec, le territoire du Québec ne peut être modifié ou partitionné. Il est toutefois à noter que le Québec n'est pas signataire de la Constitution et l'application de l'article 43 pourrait donc être contesté. Finalement, en droit international, un peuple a le droit à l'autodétermination, il faut donc déterminer si le Québec est un peuple au sens juridique.

Les mesures judiciaires

La dimension judiciaire avec laquelle on cherche à diminuer la capacité du Québec de faire sécession, occupe une place essentielle dans le plan B. Le gouvernement du Canada, remettant en cause la légalité des démarches québécoises et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, demande à la Cour suprême du Canada de se pencher sur la question afin de pouvoir mieux encadrer les démarches du Québec.

La loi sur la clarté référendaire

Né de l'initiative du député libéral Stéphane Dion au début des années 2000, la loi sur la clarté référendaire d'Ottawa exige une question claire lors d'un référendum sur la sécession d'une des provinces canadiennes. De plus, elle stipule qu'une majorité absolue (50% plus 1) n'est pas suffisante. Il faudrait à la place une très forte majorité pour décider de l'indépendance. Stéphane Dion a souvent laissé entendre que 60% constituerait une majorité claire^[4]. Certains affirment que cette loi est anti-démocratique puisqu'une majorité claire est normalement 50% plus 1.

Cette loi sert essentiellement à rendre impossible, ou sinon très difficile, la proclamation de l'indépendance du Québec^[5].

Citations

• « Plus ça fera mal économiquement, plus l'appui à la souveraineté baissera. » - Stéphane Dion
• « Le match quasi nul du référendum du 30 octobre 1995, […] a provoqué un vent de panique au Canada anglais et dans les rangs des fédéralistes québécois […]. Au lieu de procéder à une réforme de la constitution canadienne […], ils ont haussé d'un cran leur intransigeance et leur stratégie d'intimidation. » - Denis Monière
• « Pour comprendre l'offensive politique que les loyalistes canadiens mènent contre le peuple québécois... » - Pierre Falardeau, Le Couac

Articles connexes

• Référendum de 1995 au Québec
• Renvoi relatif à la sécession du Québec
• Loi sur la clarté référendaire

Bibliographie

• 2000 : La nation bâillonnée : le plan B ou l'offensive d'Ottawa contre le Québec, Montréal, VLB éditeur, 220 p. (ISBN 2-89005-756-9)
• 2007 : Québec libre ! (Entretiens politiques avec Pierre Falardeau), Les Éditions du Québécois, 228 p. (ISBN 9782923365008)

Notes et références

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