Prime de fonctions et de résultats
- Prime de fonctions et de résultats
-
Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR).
Cette prime a vocation à se subsister à un très grand nombre de primes existantes au sein de la fonction publique française.
Le dispositif réglementaire
La prime de fonctions et de résultats, peut être attribuée à un fonctionnaire.
Elle comprend deux parts tenant compte:
- des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
- des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
Les montants de référence de la PFR sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2008.
Il appartient à chaque ministère de décliner par arrêté les règles applicables à son département.
Les réticences des organisations syndicales sur le dispositif
Voir aussi
Catégories :
- Droit de la fonction publique en France
- Salaire et rémunération
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Prime de fonctions et de résultats de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Fonctions elliptiques de Weierstrass — Fonction elliptique de Weierstrass En analyse complexe, les fonctions elliptiques de Weierstrass forment la plus importante classe de fonctions elliptiques c’est à dire de fonctions méromorphes doublement périodiques. Toute fonction elliptique… … Wikipédia en Français
Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… … Wikipédia en Français
Institut Régional D'administration — Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les cinq IRA (situés à Bastia, Lille,… … Wikipédia en Français
Institut regional d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Instituts Régionaux d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Instituts régionaux d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Instituts régionaux d’administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Irarque — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Traitement dans la fonction publique française — La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la… … Wikipédia en Français
Fonction publique aux États-Unis — La fonction publique aux États Unis a été établie en 1872, et concerne, au niveau fédéral, « toutes les positions nommées (appointive positions ce terme inclut en fait les recrutements par concours) dans les branches exécutive, judiciaire… … Wikipédia en Français
Portail du travail et des métiers
Portail du droit français
