Outrage au parlement
- Outrage au parlement
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Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: « y compris la désobéissance à la volonté de la Chambre ou la diffamation à son endroit ou à l'endroit des députés »[1].
Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement[1].
Outrage au parlement dans le monde
Canada
Au printemps 2011, la dissolution précipitée de la Chambre des communes du Canada par le Gouverneur général est la conséquence de l'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du gouvernement minoritaire conservateur dirigé par le premier ministre Stephen Harper pour outrage au parlement[2].
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Outrage au parlement de Wikipédia en français (auteurs)
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