Bernard Blais

Bernard Blais

Bernard Blais est procureur général près la cour d'Appel Agen.

En septembre 2007, il refusa sa mutation près la Cour de cassation, à huit mois de sa mise à la retraite, par le Garde des Sceaux Rachida Dati. Cette décision de mutation fut maintenu par la ministre malgré l'avis défavorable rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l'opposition de la plupart des syndicats de la magistrature. Bernard Blais a saisi le Conseil d'État en octobre 2007[1].

Ce refus de mutation se cristallisa en septembre-octobre 2007 le débat sur la soumission des parquets français à l'autorité de la Chancellerie et du Ministre français de la justice de l'époque, Rachida Dati.

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bernard Blais de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bernard Pagès — Bernard Pagès, né à Cahors dans le Lot, le 21 septembre 1940, est un sculpteur français contemporain. Sommaire 1 Biographie 2 Œuvres 3 Bibliographie …   Wikipédia en Français

  • Bernard Drainville — Naissance 6 juillet 1963 (1963 07 06) (48 ans) Île Dupas, Québec …   Wikipédia en Français

  • Bernard Pictet verrier — Bernard Pictet Bernard Pictet est un verrier français. Son travail consiste à aider les créateurs à réaliser tout type de projet alliant le verre à l’art, la décoration et l’architecture. Ses ouvrages prennent place dans les sièges sociaux de… …   Wikipédia en Français

  • Bernard Pictet — est un verrier français. Son travail consiste à aider les créateurs à réaliser tout type de projet alliant le verre à l’art, la décoration et l’architecture. Ses ouvrages prennent place dans les sièges sociaux de grands groupes, les maisons de… …   Wikipédia en Français

  • Bernard Anton — Bernard Anton, dit BEN (né le 14 mai 1961), est un poète, conteur, slameur et professeur québécois. Il vit dans cette province canadienne depuis sa jeunesse. Sommaire 1 Biographie 2 Œuvres ( Quelques titres) 3 …   Wikipédia en Français

  • Bernard LeBlanc — Pour les articles homonymes, voir Leblanc. Bernard LeBlanc est un homme politique canadien, député libéral de Memramcook Lakeville Dieppe à l Assemblée législative du Nouveau Brunswick depuis 2006. Sommaire 1 Biographie …   Wikipédia en Français

  • Bernard Labadie — Pour les articles homonymes, voir Labadie. Bernard Labadie (26 mars 1963 ) est un chef d orchestre, un compositeur de musiques de films, un directeur musical, un pianiste et un professeur canadien. Né à Québec, Bernard Labadie a étudié au collège …   Wikipédia en Français

  • Marie-Claude Blais — MLA for Moncton North Incumbent Assumed office October 12, 2010 Preceded by Mike Murphy New Brunswick Atto …   Wikipedia

  • Isabelle Blais — Pour les articles homonymes, voir Blais. Isabelle Blais …   Wikipédia en Français

  • Jean-charles blais — Pour les articles homonymes, voir Blais. Cet article f …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”