Liste des maladies animales à déclaration obligatoire en France

Liste des maladies animales à déclaration obligatoire en France
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En France, la liste des maladies animales à déclaration obligatoire est définie dans le code rural et contient les maladies réputées contagieuses (MRC). Celles-ci sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'État lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.

Les maladies réputées contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret[1] (article L. 223-2[2] du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l'application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue en fonction de la réglementation européenne et des listes A ou B de l'OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d'entraîner des restrictions commerciales lors d'échanges internationaux).

Sommaire

Liste des maladies à déclaration obligatoire en France

  1. anaplasmose bovine
  2. artérite virale équine
  3. botulisme
  4. chlamydiose aviaire ou ornitopsittacose
  5. encéphalite japonaise
  6. encépahlite West Nile
  7. ESST
  8. épididymite contagieuse ovine
  9. lymphangite épizootique
  10. métrite contagieuse équine
  11. salmonellose aviaire
  12. salmonellose porcine
  13. tularémie
  14. variole du singe
  15. varroose, voir Varroa
  16. Aethina tumida

Notes et références

  1. ↑ Article D223-1 du Code Rural
  2. ↑ Article L.223-2 du Code Rural

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • JORF 09/11/08 Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
  • Note de service du 6 Mars 2006 actualisant la liste des maladies réglementées

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