Médiateur fédéral (Belgique)
- Médiateur fédéral (Belgique)
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Le Médiateur fédéral est une institution belge indépendante et impartiale qui examine les réclamations relatives aux actes ou au fonctionnement des autorités administratives fédérales. L'institution est composée de deux médiateurs (francophone et néerlandophone).
Présentation
La mission du Médiateur fédéral est triple :
- il examine les réclamations relatives au fonctionnement des autorités administratives fédérales ;
- il mène, à la demande de la Chambre des représentants, des investigations sur le fonctionnement des services administratifs fédéraux qu’elle désigne ;
- se basant sur les constatations faites à l’occasion de ces deux premières missions, il formule des recommandations et fait rapport au Parlement.
Les médiateurs fédéraux
Lien externe
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2010.
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