Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire JORA fait suite au ''Journal officiel de l'État algérien ('JOEA)

Il publie tous les textes juridiques algériens (lois et décrets, ordonnances,arrêtés ...) et d'autres informations officielles.

Historique

De juin 1958 à la veille de l'indépendance de l'Algérie, la publication des textes juridiques (lois et décrets, ordonnances, arrêtés ...) la concernant, était assurée par le Recueil des actes administratifs de la Délégation Général du Gouvernement. Ce dernier fait suite au Journal officiel de l'Algérie fondé en janvier 1927.

Au lendemain de l'indépendance parait pour la première fois le Journal officiel de l'État algérien (JOEA). son premier numéro est daté du 6 juillet 1962. Ce premier numéro de 10 pages est presque entièrement consacré à l'indépendance du pays. Il a notamment publié les résultats du référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962 avec une erreur typographique : il est mentionné 15 juillet 1962; la lettre du général de Gaulle,Président de la République française, qui reconnait l'indépendance de l'Algérie, à Abderrahmane Farès, Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien et la lettre du Président de l'Exécutif Provisoire de l'État algérien qui prend acte.

A compter du 26 septembre 1962, le JOEA devient Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA).

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de Wikipédia en français (auteurs)

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