- Jean-Louis Dupont (Avocat)
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Né à Liège en 1965, Jean-Louis Dupont, est un avocat spécialisé en droit européen.
Il est un des avocats à l’origine de l'arrêt Bosman (CJUE, 15 décembre 1995)[1], qui a imposé à la FIFA et à l’UEFA de mettre fin au système des sommes de transfert et des quotas de nationalité au sein de l’UE.
Il défend les différents acteurs du secteur du monde du sport professionnel, plus particulièrement dans des litiges de droit européen opposant clubs et sportifs aux fédérations internationales.
Jean-Louis Dupont a notamment représenté et défendu les intérêts des personnes et entités suivantes:
- David Meca-Medina et Igor Majcen, dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt Meca-Medina (CJUE, 18 juillet 2006)[2], lequel consacre l’application du droit communautaire à tous les règlements et décisions des fédérations sportives ayant un impact sur l’activité économique d’un quelconque acteur du monde sportif.
- Le G-14 (association de 18 grands clubs européens de football), notamment dans l’affaire «Charleroi»[3], qui s’est conclue par un accord avec la FIFA et l’UEFA par lequel les clubs obtiennent une compensation pour la mise à disposition des joueurs en faveur des équipes nationales et un pouvoir de co-décision quant au format sportivo-financier de la UEFA Champions League et de la Europa League.
- Yanina Wickmayer et Xavier Malisse[4], ainsi que le FC Sion[5], dans des affaires qui posent le débat du droit des clubs et des sportifs de recourir aux juridictions ordinaires plutôt que de devoir obligatoirement recourir au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
- De nombreux clubs et sportifs, parmi lesquels : le Real Madrid (et certains de ses joueurs dont Zidane, Raul et Beckham)[6], la Juventus, le FC Porto, le PSV Eindhoven, Liverpool, l’Olympique De Marseille, l’Olympique Lyonnais, Galatasaray, Fenerbahce, le Standard De Liège, Gica Hagi, Philippe Mexes, Oguchy Onyewu, Sergi Conceicao, José Mourinho, Michel Preud'homme, Eric Gerets, diverses équipes cyclistes professionnelles, Tom Boonen, Lance Amstrong, Alberto Contador, etc.
De 1990 à 1998, il a également travaillé, pour la Commission européenne, à l’établissement et au développement de la coopération entre l’UE et Cuba.
Jean-Louis Dupont est actuellement associé au cabinet d’avocats Roca Junyent[7] (Barcelone-Madrid).
Notes et références
- EUR-Lex: Arrêt Bosman
- EUR-Lex: Arrêt Meca-Medina
- Tribunal de Commerce de Charleroi: RG n°A/05/03843 et A/06/00735
- Le Soir: Armada d’avocats pour Wickmayer et Malisse
- Tribune de Genève: Le FC Sion saisit la Commission européenne
- La Libre Belgique: Paris sportifs, le Real gagne
- Roca Junyent: Jean-Louis Dupont
Catégorie :- Avocat belge
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