Isolement (prison)

L’isolement carcéral est une punition ou bien une forme spéciale d’incarcération où un prisonnier n’a aucun contact avec aucune personne à l’exception du personnel carcéral. Peuvent être isolés les prisonniers les plus indisciplinés, les plus dangereux ou au contraire ceux ayant le plus de risque d’être attaqués par d’autres prisonniers parce que témoin important, pédophile ou célébrités. Un maintien en isolement peut également être décidé pour des questions de sécurité nationale comme le terrorisme.

Ce mode d’incarcération est considéré par certains comme une forme de torture psychologique, surtout quand la période d'isolement est plus que quelques semaines, ou est continué indéfiniment.^[1]

L'isolement dans les prisons françaises

La mesure

La loi française nomme « isolement » une mesure spécifique destinée à mettre le détenu hors d'état de nuire ou à le protéger des autres prisonniers (exemple d'une personne médiatique). Cette mesure n'est pas à confondre avec la cellule disciplinaire (que les détenus appellent « mitard ») qui elle consiste certes en un isolement effectif du prisonnier, mais à titre punitif et pour une durée limitée à 30 jours. Le régime portant l'appellation d'« isolement » est lui d'une durée illimitée dans le temps, la loi prévoyant d'ailleurs explicitement le cas où sa durée excéderait deux ans.

Le détenu placé à l'isolement dispose d'une cellule individuelle et n'a aucun contact avec d'autres détenu sans autorisation du chef d'établissement.Il peut seulement disposer d'une télévision et du journal,si il arrive à payer. Le détenu à l'isolement est examiné au moins deux fois par semaine par un médecin qui peut recommander de mettre fin à l'isolement.

La prise de décision

L'isolement est décidé par le chef de l'établissement. Il en fixe la durée qui ne peut excéder 3 mois. À l'expiration de cette durée, il peut décider de prolonger l'isolement, toujours pour une durée n'excédant pas 3 mois.

A l'expiration de la première prolongation de l'isolement (c'est-à-dire au bout de 6 mois maximum), seul le directeur interrégional des services pénitentiaires peut le prolonger une deuxième fois et toujours pour 3 mois maximum, puis une troisième fois toujours pour la même durée.

L'éventuelle quatrième prolongation (généralement au bout d'un an d'isolement) ainsi que les suivantes sont elles prises par le ministre de la justice en personne, et ce pour 4 mois.

La loi permet aux autorités sus-mentionnées de mettre fin à l'isolement à tout moment et les contraint à un certain nombre de notifications avant de prendre leur décision. L'article 726-1 du code de procédure pénale permet notamment au détenu concerné de saisir le juge des référés et rend obligatoire un "avis" de "l'autorité judiciaire" lorsque l'isolement est prolongé au-delà d'un an.

Références et notes

• Le code de procédure pénale à propos de l'isolement

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