Invalidité absolue et définitive
- Invalidité absolue et définitive
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L’état d’invalidité absolue et définitive (abrégé IAD) désigne en droit français l’impossibilité d’exercer une quelconque activité professionnelle procurant un revenu, et la perte d’autonomie irréversible nécessitant l’aide d’une autre personne. Il est défini dans le code de la sécurité sociale, dans l’article L. 161–4.
« Les assurés de moins de 65 ans en état d'invalidité absolue et définitive forment les invalides du 3e groupe. Le constat d’IAD , impliquant la reconnaissance d’une incapacité de travail totale et définitive, ouvre droit au versement d’une allocation par la sécurité sociale, au titre d’un revenu de remplacement. »
— Article L. 161–4 du code de la sécurité sociale
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Invalidité absolue et définitive de Wikipédia en français (auteurs)
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