Institution paritaire

Institution paritaire

Dans le domaine de la protection sociale, les institutions paritaires sont des institutions sans but lucratif gérées conjointement par les partenaires sociaux (des représentants d’employeurs et de salariés). L’adjectif « paritaire » signifie : qui est géré conjointement sur base égalitaire (base paritaire). En d’autres termes, la gestion de ces institutions est fondée sur la représentation équilibrée des salariés (habituellement des syndicats) et d’employeurs au sein de leurs instances de gestion.

Les fonds de protection sociale gérés par les institutions paritaires sont régis par des accords collectifs applicables au niveau de la société, au niveau sectoriel (tel que le secteur de la construction, de la métallurgie etc.) ou au niveau interprofessionnel et peuvent fournir des avantages sociaux en matière de retraite (et tout particulièrement en matière de fonds de retraite professionnelle), de soins de santé, d’allocation de chômage, d’incapacité de travail, de congés payés et autres avantages.

Le modèle paritaire se déroule en deux phases : la phase de négociations, durant laquelle les représentants de syndicats et du patronat signent un accord collectif établissant le fond social. La phase de gestion vient ensuite, durant laquelle les parties signataires à l’accord collectif décident de gérer conjointement le fond social et créent une institution paritaire où ils sont représentés de manière équilibrée.

Les institutions paritaires de protection sociale sont très présentes en Europe et plus particulièrement en Europe de l’Ouest et en Scandinavie. On estime le capital combiné de toutes ces institutions à 1300 milliards d’euros et à 80 millions le nombre de citoyens européens bénéficiant des avantages offerts.

Une organisation européenne, l’Association européenne des Institutions paritaires de protection sociale (AEIP)[1], vit le jour en 1996 afin de représenter les institutions paritaires auprès de l’Union européenne. L’AEIP insiste sur les particularités des institutions paritaires qui les différencient d’autres acteurs similaires, comme les compagnies privées d’assurance et les mutuelles.

Bien que d’origine européenne, les institutions paritaires se trouvent également dans d’autres parties du monde, en Amérique du Nord[2],[3],en Amérique du Sud, en Inde et au Japon.

Notes et références


Voir aussi

Article connexe

Paritarisme


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Institution paritaire de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Institution de prévoyance — Institutions de prévoyance Les acteurs de l assurance de personnes sont au nombre de trois : les compagnies d assurances, les institutions de prévoyance, les mutuelles. Chaque famille d assureur répond à des règles de fonctionnement… …   Wikipédia en Français

  • ACP-UE Assemblée Parlementaire Paritaire — Assemblée parlementaire paritaire ACP UE Née d un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( pays… …   Wikipédia en Français

  • Assemblee Parlementaire Paritaire ACP-UE — Assemblée parlementaire paritaire ACP UE Née d un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( pays… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE — Née d un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( pays ACP ) signataires de l Accord de Cotonou,… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE — Née d un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( pays ACP ) signataires de l Accord de Cotonou,… …   Wikipédia en Français

  • Groupe paritaire de protection sociale — En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des… …   Wikipédia en Français

  • Comite technique paritaire — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… …   Wikipédia en Français

  • Comité Technique Paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… …   Wikipédia en Français

  • Comité Technique Paritaire Ministériel — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… …   Wikipédia en Français

  • Comité technique paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”