Insaisissabilité
- Insaisissabilité
-
L' insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions.
En Chine populaire, les logements des primo-accédants peuvent être insaisissables[1].
En France, le revenu minimum d'insertion ainsi que le domicile d'un auto-entrepreneur peuvent être insaisissable.
Certains biens sont également insaisissable en Espagne, comme aux États-Unis.
Références
- ↑ Article du journal Le Monde sur les bulles spéculatives chinoises, paru au mois de janvier 2010
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Insaisissabilité de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
insaisissabilité — insaisissable [ ɛ̃sezisabl ] adj. • 1770; de 1. in et saisissable 1 ♦ Dr. civ. Qui ne peut faire l objet d une saisie. Bien de famille inaliénable et insaisissable. Dr. trav. La partie insaisissable du salaire. N. f. INSAISISSABILITÉ , 1828 . 2 ♦ … Encyclopédie Universelle
INSAISISSABILITÉ — n. f. T. de Jurisprudence Privilège qu’ont certaines choses de ne pouvoir être saisies. L’insaisissabilité des objets de literie, des instruments de travail … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
insaisissabilité — (in sê zi sa bi li té) s. f. Qualité de ce qui est insaisissable. L insaisissabilité des pensions militaires … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Insaisissabilité — Droit civil, procédure civile: caractère de ce qui ne peut être saisi … Lexique de Termes Juridiques
insaisissable — [ ɛ̃sezisabl ] adj. • 1770; de 1. in et saisissable 1 ♦ Dr. civ. Qui ne peut faire l objet d une saisie. Bien de famille inaliénable et insaisissable. Dr. trav. La partie insaisissable du salaire. N. f. INSAISISSABILITÉ , 1828 . 2 ♦ Qu on ne peut … Encyclopédie Universelle
insesizabilitate — INSESIZABILITÁTE s.f. Însuşire a unui drept sau a unui lucru de a fi insesizabil (2). – Din fr. insaisissabilité. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98 insesizabilitáte s. f., g. d. art. insesizabilităţii Trimis de siveco, 10.08.2004.… … Dicționar Român
Loi de modernisation de l'économie — de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L … Wikipédia en Français
Loi de modernisation de l'économie de 2008 — Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l’économie Titre Loi de modernisation de l’économie Abréviation LME Code ECEX0808477L Pays … Wikipédia en Français
Loi de modernisation de l’économie — Loi de modernisation de l économie de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L … Wikipédia en Français
Loi sur la modernisation de l'économie — Loi de modernisation de l économie de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L … Wikipédia en Français
