Impétrant (construction)
- Impétrant (construction)
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En architecture en construction, un impétrant désigne toute conduite ou canalisation, tout câble enterré:
Par extension, impétrant désigne également toute personne ou organisme public ou privé aggréée , aggréée au placement de câbles, de canalisations, pour la transmission d’énergie ou de signaux, ou pour tout autre équipement d’utilité publique (ex : société d’électricité, de téléphone, de gaz, de télédistribution)[1].
En Belgique
Ce terme ne possède pas de définition dans le droit wallon; il est cependant utilisé couramment dans divers textes réglementaires et le langage de l'administration wallonne[2].
Voir aussi
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Notes et références
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2010.
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