- Baïonnette intelligente
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La théorie de la baïonnette intelligente est en droit pénal la condamnation de l'obéissance à un ordre manifestement illégal. La formulation évoque la situation du soldat (la baïonnette) qui doit refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal (car même l'engagement militaire ne saurait faire disparaître la conscience - l'intelligence - de ses actes).
Sommaire
Applications
En France
Les fonctionnaires qui obéissent à des ordres illégaux peuvent être poursuivis au titre des articles mentionnés au titre 2 du livre premier du Code pénal.
En matière de discrimination, une plainte peut être déposée jusqu'à 3 ans après les faits, et les fonctionnaires encourent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende[1]. Il faut pour cela que l'ordre soit « manifestement illégal ».
La problématique est la même pour les militaires, même si le poids de la hiérarchie et les limitations spécifiques des libertés publiques générées par le statut général des militaires rendent moins aisé le refus d'un ordre[2].
Cas célèbres
Maurice Papon
Maurice Papon qui a été condamné le 23 janvier 1997 au motif que « l'illégalité d'un ordre de l'autorité légitime en matière de crime contre l'humanité [est] toujours manifeste ».
Affaire des paillotes corses
Article détaillé : Affaire des paillotes.Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999 un groupe de gendarmes, sous les ordres de leurs officiers détruisent par incendie un restaurant de plage "Chez Francis", en laissant des tracts voulant accréditer la thèse d'un règlement de compte.
Dans ce cas, les gendarmes qui ont participé à la destruction d'un bien ne peuvent prétendre avoir simplement obéi à un ordre illégal, mais provenant de leur hiérarchie.
Cette affaire a été jugée en cassation qui a confirmé les décisions précédentes à l'encontre des gendarmes et préfet[3].
Affaire des 13 musiciens de la Gendarmerie Mobile
Des gendarmes qui ont refusé de déménager d'Issy-les-Moulineaux ont été punis, mais un tribunal a annulé la sanction[4].
Notes et références
- "Consulter l'article 122-4 du code pénal sur Légifrance."
- Jean-Hugues Matelly "Je refuse! Le subordonné face à un ordre illégal", Les Champs de Mars, n°8, 2000
- Décision sur Légifrance
- Voir les articles « La Gendarmerie a bien fait de désobéir » sur Le Point et « La Justice donne raison aux gendarmes mutins » sur Le Parisien
Voir aussi
- (fr) « Armées : le devoir de désobéissance » de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
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