Grand Conseil du canton de Genève
- Grand Conseil du canton de Genève
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Le Grand Conseil du Canton de Genève est le parlement du canton de Genève.
Fonctionnement
Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif. Il est composé de 100 députés élus directement au suffrage universel par le corps électoral au scrutin proportionnel tempéré d'un quorum de 7%. Leur mandat dure 4 ans (3 ans jusqu'en 1957) et est renouvelable indéfiniment.
Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration du pouvoir exécutif. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.
Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.
Composition actuelle
Notes et références
Voir aussi
Lien externe
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2010.
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