- Gouvernement des Îles Baléares
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Le gouvernement des Îles Baléares (en espagnol Govern de les Illes Balears; Govern Balear jusqu'en 1999) est l'entité qui exerce le pouvoir exécutif dans la communauté autonome espagnole des Îles Baléares. Il a été créé par la loi organique 2/1983, du 25 février, modifié par la loi organique 3/1999, du 8 janvier, et avant celle-ci par la loi organique 9/1994 du 24 mars. Il faut aussi prendre en compte la loi 27/1997, du 4 août, par laquelle des attributions sont cédées à la communauté autonome. La loi organique 1/2007, du 27 février, approuve le statut en vigueur d'autonomie.
L'initiative de réforme du statut d'autonomie appartient, entre autres, au gouvernement de la communauté autonome.
Sommaire
Composition
Le gouvernement des Îles Baléares est composé du président de la communauté autonome et de ses conseillers.
Président
Le président de la communauté autonome est élu par le Parlement des Îles Baléares parmi ses députés pour une période de quatre ans renouvelables. Ce dernier est ensuite nommé par le roi d'Espagne au moyen du loi organique publié dans le Bulletin officiel de l'État (BOE) que dans le Bulletin officiel des Îles Baléares (BOIB). Il s'agit de la plus importante représentation institutionnelle de la communauté autonome. Il est responsable devant le Parlement, de même que ses conseillers, auquel il doit rendre des comptes lors des sessions de contrôle. En cas de maladie, de dysfonctionnement ou d'autres empêchements, il pourra être remplacé par le vice-président, le président du Parlement ou le conseiller le plus âgé. Son retrait est alors publié tant dans le BOE que dans le BOIB. Il reçoit le titre de Muy honorable señor.
Nº Nombre Début Fin Parti 1. Gabriel Cañellas Fons 1983 1995 PP 2. Cristòfol Soler Cladera 1995 1996 PP 3. Jaume Matas Palou 1996 1999 PP 4. Francesc Antich Oliver 1999 2003 PSOE 5. Jaume Matas Palou 2003 2007 PP 6. Francesc Antich Oliver 2007 2011 PSOE 7. José Ramón Bauzà 2003 2007 PP Conseillers du président
Les conseillers sont choisis par le président qui, jusqu'en 1999, ne pouvait en désigner d'un maximum de dix. La nomination d'un conseiller est ensuite publiée dans le BOIB par une loi organique. Un conseiller est nécessairement un membre du Parlement baléare. Chaque conseiller est responsable du domaine gouvernementale qui lui est attribué par le président, mais celui-ci peut aussi désigner des conseillers sans portefeuille. Le conseiller est démis de ses fonctions lorsque le président y met fin ou si les fonctions du président prennent fin. Les conseillers reçoivent le titre de Honorable señor.
Sources
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Gobierno de las Islas Baleares » (voir la liste des auteurs)
Références
Compléments
Liens externes
- (es) Site officiel
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