Gedoogbeleid

Aux Pays-Bas, le gedoogbeleid (du néerlandais, litt.: politique de tolérance) est une politique qui permet à une administration de ne pas poursuivre certaines violations d'une loi. L'administration renonce à l'application des moyens de maintien. Le gedoogbeleid peut être issu d'une incapacité de l'administration, ainsi qu'un choix intentionnel, par exemple quand le maintien de la loi concernée n'est pas considéré comme utile.

L'administration peut tolérer activement ou passivement. La tolérance active ou formelle est enregistrée dans la loi de l'administration. Quant à la tolérance passive ou tacite, l'administration est conscient d'une violation de la loi, mais ne poursuit pas les contrevenants, sans qu'il y ait une loi écrite. Aux Pays-Bas, la tolérance active est enregistrée dans le gedoogbeschikking.

Drogues douces

L'exemple principal du gedoogbeleid est la politique de tolérance des drogues douces aux Pays-Bas. Formellement, toute personne en possession de plus que cinq grammes de haschisch ou marijuana peut être pénalisée. Par contre, la police n'agit pas contre le trafic des drogues douces qui a lieu dans les Coffee shop (Pays-Bas) existants. Ainsi, l'administration essaie de maintenir la séparation entre le trafic des drogues douces et celui des drogues dures, pour que les drogues légères restent hors de la criminalité. La possession d'au maximum cinq plantes dans le jardin n'est généralement pas poursuivi, mais les plantes peuvent être confisquées.

Gedoogregering

Depuis octobre 2010, un gedoogregering (du néerlandais, litt.: gouvernement tolérant) est au pouvoir aux Pays-Bas. Il est constitué d'une coalition entre le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), dirigé par Mark Rutte, et l'Appel démocrate-chrétien (CDA), dirigé par Maxime Verhagen, qui disposent ensemble de 52 sièges sur 150 à la Tweede Kamer.

À la base, le Cabinet Rutte est un gouvernement minoritaire. Pour le processus décisionnel sur certains domaines politiques, la coalition est soutenue par un gedoogpartij (du néerlandais, litt.: parti tolérant), le Parti pour la liberté (PVV), dirigé par Geert Wilders, qui détient 24 députés. Sur les sujets convenus, le gouvernement possède alors un total de 52 + 24 = 76 députés, une majorité dans la Tweede Kamer.

Sources

• (nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en néerlandais intitulé « Gedoogbeleid » (voir la liste des auteurs)

Articles connexes

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