Délit de coalition
- Délit de coalition
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Le Délit de coalition est institué en 1791 par la Loi Le Chapelier. Il est abrogé en 1864[1].
La coalition est un groupement de patrons ou d'ouvriers qui exerce une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse des salaires.
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Délit de coalition de Wikipédia en français (auteurs)
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