Crédit mobilisation créances commerciales

Crédit mobilisation créances commerciales

Crédit mobilisaton créances commerciales est une mobilisation de crédits autres que l’escompte :

Fonctionnement

Le commerçant regroupe ses factures-clients dont les échéances sont voisines (10 jours), et les transmet à sa banque, mais sans qu’il y ait cession de créance.

La banque lui consent un crédit sous forme de découvert en compte courant.

Le commerçant souscrit en contrepartie de ce crédit un billet à ordre à échéance de 90 jours maximum. Il assure lui même le recouvrement des factures, ce qui lui permet de payer le billet à ordre à l’échéance, mais il peut aussi donner mandat à la banque d’opérer ce recouvrement.

Ainsi, à l’échéance, le net produit de la remise à l’encaissement permet de rembourser le billet à ordre souscrit.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Crédit mobilisation créances commerciales de Wikipédia en français (auteurs)

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