Crime d'état

Crime d'état

Un Crime d'état est un crime commis par un ou des représentants élus ou désignés d'un état souverain.

Bibliographie

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  • crime — (kri m ) s. m. 1°   Très grave infraction à la morale ou à la loi, ou punie par les lois, ou réprouvée par la conscience. Le crime de meurtre, de faux. Un crime politique. Crime de trahison, de lèse majesté. •   Il y a quatre sortes de crimes :… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • état — (é ta ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; Chifflet, Gramm. p. 217, dit qu il ne se prononce jamais, même devant une voyelle ; au pluriel, l s se lie : des é ta z enrichis par le commerce, les É ta z unis ; cependant l ancienne… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CRIME — s. m. Mauvaise action que les lois punissent ou doivent punir. Crime capital. Grand crime. Crime atroce, affreux, détestable, monstrueux, énorme. Crime inouï, noir, irrémissible. Crime de lèse majesté. Crime d État. Crime de haute trahison. Crime …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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