Contentieux
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Un contentieux est, en droit, la soumission d'un litige auprès d'une juridiction pour y être tranché.
Application
Un contentieux peut être porté devant une juridiction lorsque les dispositions légales le permettent.
Par exemple, en droit administratif, il est quelques fois obligatoire de déposer un recours amiable ou hiérarchique avant que le contentieux puisse être admis.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contentieux de Wikipédia en français (auteurs)
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