Conjoint de fait
- Conjoint de fait
-
Conjoint de fait est un État civil reconnu au Canada et particulièrement populaire au Québec. Il s'agit de l'union de commun accord entre deux personnes non mariées qui vivent ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption.
Les conjoints de fait n'ont pas les mêmes droits que les conjoints mariés. Par exemple, lors du décès d'un des deux partenaires, l'autre n'hérite pas automatiquement des biens de son conjoint s'il n'y a pas de testament.
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conjoint de fait de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
conjoint — conjoint, ointe (kon join, join t ) part. passé de conjoindre. 1° Joint avec. • Quoique j aie un corps auquel je suis étroitement conjoint, DESC. Méd. VI. • Le prix est si conjoint à l heur de vous servir Que c est une faveur qu on ne me… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
conjoint — conjoint, ointe [ kɔ̃ʒwɛ̃, wɛ̃t ] adj. et n. • mil. XIIe « ami »; de l a. fr. conjoindre; lat. conjungere 1 ♦ Joint avec; uni. Problèmes conjoints. Dr. Personnes conjointes, liées par des intérêts communs. Legs conjoint, fait conjointement à… … Encyclopédie Universelle
Conjoint — Les conjoints, historiquement, désignent deux personnes unies par les liens du mariage. Mais au cours du XXe siècle cette notion a évolué avec les mœurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on parle de plus en plus de… … Wikipédia en Français
avantage — [ avɑ̃taʒ ] n. m. • 1196 « profit »; 1190 « ce qui est placé en avant; saillie »; de 1. avant I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Ce par quoi on est supérieur (qualité ou biens); supériorité. ⇒ atout, avance, prérogative. Avantage naturel. Avantage acquis.… … Encyclopédie Universelle
Paternité imposée — Une paternité imposée est le processus par lequel une femme donne naissance à un enfant contre la volonté du père biologique, parfois à son insu ; ou encore contre la volonté de son conjoint légal. Sommaire 1 Motivations 2 Cas de figure 3… … Wikipédia en Français
CELI — Compte d épargne libre d impôt Le Compte d Épargne Libre d Impôt (acronyme: CÉLI) est un type compte d épargne au Canada. Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l épargne libre d impôt dans cet instrument… … Wikipédia en Français
Celi — Compte d épargne libre d impôt Le Compte d Épargne Libre d Impôt (acronyme: CÉLI) est un type compte d épargne au Canada. Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l épargne libre d impôt dans cet instrument… … Wikipédia en Français
Compte d'Épargne Libre d'Impôt — Le Compte d Épargne Libre d Impôt (acronyme: CÉLI) est un type compte d épargne au Canada. Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l épargne libre d impôt dans cet instrument financier. Le CÉLI permet aux… … Wikipédia en Français
Compte d'épargne libre d'impôt — Le Compte d Épargne Libre d Impôt (acronyme: CÉLI) est un type compte d épargne au Canada. Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l épargne libre d impôt dans cet instrument financier. Le CÉLI permet aux… … Wikipédia en Français
Parti de la coalition des familles de l'Ontario — Logo du Parti de la coalition des familles de l Ontario Parti provincial actif Fondation : 1987 Chef : Phil Lees Président : Lynne Scime … Wikipédia en Français
