Communauté de communes des Foulletons
- Communauté de communes des Foulletons
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La Communauté de communes des Foulletons est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier. Elle a fusionné début 2011 avec d'autres intercommunalités en Communauté de communes Bresse-Revermont.
Composition
Elle regroupe les 4 communes suivantes :
Compétences
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
Historique
Sources
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes des Foulletons de Wikipédia en français (auteurs)
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