Communauté de communes Nord-Ouest Jura

Communauté de communes Nord-Ouest Jura
Communauté de communes
Nord-Ouest Jura
Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Jura
Code SIREN 243 900 974
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Montmirey-la-Ville
Date de création 31 décembre 1996
Président Dominique Troncin (DVG)
Statistiques
Population 2 703 hab. (2010)
Superficie 95,70 km2
Densité 28 hab./km²
Subdivisions
Communes 11

La Communauté de communes Nord-Ouest Jura est une structure intercommunale française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Dole.

Sommaire

Composition

Elle regroupe les 11 communes suivantes :

Compétences

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Activités sanitaires
  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Établissements scolaires
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Tourisme
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Historique

Sources

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes Nord-Ouest Jura de Wikipédia en français (auteurs)

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