Commission du droit d'auteur du Canada
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La Commission du droit d'auteur du Canada est une agence fédérale canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés.
Activités
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En 2009, elle régulerait le transfert annuel d'environ 500 millions CAD[1].
Notes et références
Liens externes
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2010.
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