Commissariat pour la société civile

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Le Commissariat pour la société civile (C.S.C.) est une institution roumaine fédérant des actions de médiation et de régulation internes en vue de favoriser leur promotion^[Quoi ?] au niveau européen et de développer les échanges.

Citation

« Une société civile robuste, avec la capacité de générer des alternatives politiques et de surveiller la gouvernance et l’état peut contribuer au déclenchement de la transition, peut contribuer à la résistance au tendance de retour au passé, peut conduire la transition au final et peut aider à consolider et approfondir la démocratie. » (Linz, Stepan 1996, 218.)

Historique

Le Commissariat pour la société civile a commencé officiellement son activité à partir de la date du 01.10.2003 (le cadre legal d’établissement est stipulé dans les prevoyances O.G. 26/2000, modifiées par O.G. 37/2003) et a le rôle de sensibiliser les citoyens en Roumanie. Au milieu des fluctuations sociales permanentes, l'action du Commissariat pour la société civile se matérialise par interventions permanentes au niveau macro-social, pour l'amélioration de l'environnement collectif et pour changer positive les attitudes.

La rétrospective du développement de la société civile confirme son rôle dans le remodelage de la culture politique et la citoyenneté. La mobilisation de la société civile dans le secteur social contribue comme exposant des dispositions légales, en donnant aux citoyens les mécanismes nécessaires pour les protéger des divers abus et disputes, sans la possibilité de recours devant les juridictions concernées, raison pour laquelle a été fondée le Commissariat pour la société civile.

Le Commissariat pour la société civile est une structure confédérative qui réunit des formes associatives et fédératives de la société civile, et à travers toutes les activités qu'il exerce a la fonction officielle de collaborateur-rapporteur du Parlement européen, décerné par l'adresse du 16 novembre 2007, délivré par la représentation du Parlement européenne de la Roumanie. En vertu de cette qualité, tous les événements importants liés à la vie et l'activité sociale sont communiquées aux structures européennes, euro-atlantique et aux structures nationales compétentes.

Le C.S.C. a personnalité juridique (par motif de la réunion du 03.09.2003, prononcé dans l'affaire no. 143/PJ/2003, par la Cour du Secteur 2 - Bucarest) et fonctionne sur des principes similaires à la structure unique d'Ombudsman, avec une représentation régionale dans tous les départments du pays et à l'étranger.

Le C.S.C. surveille tout abus et par son personnel fait des efforts en faveur des droits de l'homme, la réduction de la criminalité en général, notamment la corruption et la bureaucratie. Le Commissariat envisage la création d'une autorité compétente pour la société civile, capable d'entreprendre des actions nationales et internationales pour soutenir les objectifs proposées.

Le but de cette organisation est de devenir un médiateur et un négociateur entre la société civile, d'une part, et les institutions représentatives de l'État ou les instances internationales de décision, d'autre part.

La société civile a besoin de structures intègres, en bonne santé et de mécanismes de contrôle et de régulation pour l’événtualité des dysfonctions. Ces mécanismes sont nécessaires pour minimiser les aspects négatifs sur l'image des roumains dans les médias nationaux et étrangers.

La mission du Commissariat pour la société civile consiste à identifier les abus et la corruption, réduire les parts négatives de la vie sociale, redéfinir la relation entre la société civile, comme agent de contrôle, et ses citoyens. Cela pose les bases d'une véritable interface entre les institutions de l’état et la communauté civile avec le but de protéger les citoyens.

Le Commissariat pour la société civile est conduit légalement d'un conseil d'administration. Le Chef du Conseil d’Administration est le commissaire général Grigore Ioan Prodan^[1]

Organisation interne des services

Au sein du Commissariat pour la société civile ont été établis :

I : Le Département Général pour la Monitorisation des Abus, la Prévention de l’Infractionalité et l’Implémentation des Relations avec U.E. et O.T.A.N : ce grand département du Commissariat pour la société civile comprend autres 27 sous-départements (en nombre variable) qui déroulent des activités diverses dans les domaines variés de la vie sociale. Dans le cadre de ces sous-départements, les commissaires spécialistes sont nominés et embauchés par le Commissaire Général. Les commissaires seront encadrés dans les sous-départements en fonction de leur formation professionnelle. Chacun de ces sous-départements est bien réglementé par le Règlement d’Ordre Intérieur est chacun d’eux a des bureaux représentants dans les autres territoires de la Roumanie. A présent, le Département Général pour la Monitorisation des Abus, la Prévention de l’Infractionalité et l’Implémentation des Relations avec U.E. et O.T.A.N comprend les sous-départements suivants :

1. Le Département pour les Relations avec les Médias, la Presse et le Porte-parole ;
2. Le Département pour les Relations Publiques, les Relations avec les Institutions, les ONG et les Partis Politiques ;
3. Le Département pour la Promotion et l’Information Touristique ;
4. Le Département pour l’Economie, les Finances et les Projets d’Affaires ;
5. Le Département pour les Stratégies, le Conseil, le Contrôle, l’Analyse, la Synthèse et la Prognose de collaboration avec les institutions l’Union Européenne ;
6. Le Département pour l’Enseignement, la Culture et les Arts ;
7. Le Département pour Médicine et Santé Publique ;
8. Le Département pour la Protection du Consommateur et l’Hygiène de l’Alimentation ;
9. Le Département pour le Contrôle et les Enquêtes Extrajudiciaires concernant les Droits de l’Homme et la Lutte contre la Corruption ;
10. Le Département pour les Télécommunications, les Programmes Informatiques et les Technologies ;
11. Le Département pour les Relations avec les Pénitenciers ;
12. Le Département pour le Transports;
13. Le Département pour la Protection Civile et les Constructions ;
14. Le Département pour la Protection de l'Environnement ;
15. Le Département pour la Protection de l’Enfant et pour la Formation Professionnelle des Jeunes ;
16. Le Département pour l’Assistance Sociale et les Aides pour la Société Civile ;
17. Le Département pour les Minorités Nationales ;
18. Le Département pour les Révolutionnaires et les Vétérans de Guerre ;
19. Le Département pour les Personnes avec Handicape ;
20. Le Département pour les Jeunes et le Sport ;
21. Le Département pour l’Agriculture, l’Elevage des Poisson et la Sylviculture ;
22. Le Département pour l’Industrie, l’Energie et les Recherches Scientifiques ;
23. Le Département pour les Relations Externes et les Citoyens Etrangers ;
24. Le Département pour la Consultance et les Affaires Immobilières ;
25. Le Département National pour le Soutien et le Conseil des Chauffeurs de Taxi ;
26. Le Département pour la Protection du Travail, la Sécurité des Employés au lieu de Travail ;
27. Le Département pour la Sécurité de la Circulation Routière et la Monitorisation du Trafic Routier.

2 : L’Inspectorat général des commissaires antifraudes (Ombudsman des banques et des Assurances) : 95% de commissaires antifraudes font partie de C.E.C.C.A.R (Corpul Expertilor Contabili si Contabililor Autorizati din Romania – La Chambre des Experts Comptables et des Comptables Autorisés de la Roumanie) et de C.A.F.R (Corpului Auditorilor Financiari din România – La Chambre des Auditeurs Financiers de Roumanie).On a créé l’Inspectorat Général des Commissaires Antifraudes comme une conséquence aux protocoles de collaboration conclus entre le Commissariat pour la société civile et C.E.C.C.A.R.et le but de ce département du CSC est celui de prévenir et de combattre les fraudes économiques et financières dans tout secteur d’activité.

3 : L’Inspectorat général pour l’ordre public et pour la sécurité des citoyens – ce département est composé de représentants de la police communautaire qui sont intéressés à maintenir un bon contact avec la société civile. Dans le cadre de ce département, on travaille pour faire connaître les services de la Police Communautaire aux citoyens Roumains.

4 : Le Corps Diplomatique - est composé d’hommes d’affaires de succès et de gens intellectuels. Ce département travaille pour la création d’un système efficace de communication et de renseignements commerciaux et culturels entre la société civile (représentée par le CSC) et les ambassades, les consulats et les autres corps diplomatiques qui se trouvent sur le territoire de la Roumanie pour qu’on puisse ainsi renforcer les relations de la Roumanie avec les autres Etats du monde.

5 : Le Centre œcuménique international- c’est un département qui se propose de réunir les représentants de toutes les confessions religieuses et qui essaie de prévenir les conflits qui puissent apparaitre entre les adeptes de ces confessions religieuses.

6 : Le Conseil Consultatif des Confédérations Syndicales et des Patronats de Roumanie - ce département se propose de réunir les forces de la société civile d’une part et celles des syndicats et des patronats d’autre part pour la création d’une structure unique, sans personnalité juridique et qui puisse soutenir les intérêts des citoyens Roumains devant l’Union Européenne.

7 : L’Agence pour la Monitorisation de la Société Civile - est composée de représentants de la société civile et qui se propose de veiller à ce que la société civile reste indépendante du point de vue politique.

8 : L’Institution « L’Avocat des Roumains » - Cette institution est formée d’avocats et de juristes avec beaucoup d’expérience professionnelle dont le rôle est celui de conseiller et défendre les membres du C.S.C. Toute personne qui considère avoir subi des abus juridiques peut faire appel aux spécialistes de l’Institution « L’Avocat des Roumains ».

Le Commissariat pour la société civile a facilité la communication au sein de la société civile et a contribué au renforcement de la confiance réciproque et interpersonnelle parmi ceux qui ont participé à ses activités.

Par une bonne coordination des opérations et par la collaboration efficace entre les départements, le Commissariat pour la société civile va continuer à travailler pour la consolidation de la démocratie et pour la protection des victimes des abus.

Notes

Liens externes

• Site officiel